Contrat de performance énergétique : modalités d’exécution et facteurs clés de succès

Conférence "Contrat de Performance Énergétique : Modalités d’exécution et facteurs clés de succès à travers la présentation de 2 cas pratiques, la ville de Paris et la province de Liège.

Au cours de cette conférence sont intervenus :

  • Luc WELFRINGER - Responsable pôle énergie - MANEXI
  • Erika HONNAY - Chef de projet RENOWATT - Groupe de redéploiement économique de la Province de Liège
  • Joseph TANG - Chef de projet CPE écoles - Ville de PARIS
  • Alexis TRECA - Avocat - TAJ Société d'avocats

« Le Contrat de Performance Énergétique est un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (normalement une SSEE) visant à améliorer l’efficacité énergétique selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique contractuellement défini ».

Directive européenne 2006/32/CE du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique

Grâce à l’engagement de performance pris par le titulaire, le CPE permet de sécuriser les économies qui seront réalisées chaque année sur la facture énergétique, et qui permettront ainsi de créer de la capacité financière pour d’autres travaux (amélioration de la perf ou autre d’ailleurs). Le CPE peut aussi permettre d’accéder à des systèmes de tiers financement de type partenariat public privé ou marché de partenariat par exemple, le principe étant de faire porter l’investissement par le titulaire, qui se rémunère ensuite tout au long du contrat sous la forme d’un loyer équivalent aux gain sur les factures d’énergie. L’opération est donc « neutre » pour le MOA qui bénéficie de travaux en continuant à payer la même chose que s’il n’avait rien fait.


Modéré par : Alexia ROBIN

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