Carnet numérique du logement : le suspense demeure sur son entrée en vigueur

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RENOVATION ENERGETIQUE. Le Conseil d'Etat devait examiner mardi 10 décembre les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'entrée en vigueur du carnet numérique du logement. Les professionnels de l'habitat redoutent un report de la date du 1er janvier 2020. Trois députés estiment qu'il est maintenant temps de le mettre en oeuvre.

Le carnet numérique du logement entrera-t-il en vigueur le 1er janvier prochain dans le neuf, comme le prévoit la loi Elan? La question mérite d'être posée alors que le Conseil d'Etat devait examiner, mardi 10 décembre, les projets de décret et d'arrêté relatifs à l'instauration de ce service en ligne sécurisé, destiné à informer les particuliers et les professionnels de l'état d'un bien immobilier, de sa performance environnementale et des travaux dont il a fait l'objet. Sollicité par Batiactu, le Conseil d'Etat rétorque (...) Lire la suite sur Batiactu

Bim maquette numérique © Wikicommons / Engg317 

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Modéré par : Alexia ROBIN

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