BTP : Ce qui a changé au 1er juillet 2018

Exclusion des fenêtres et des chaudières au fioul du CITE, nouvelle norme de mesure des fibres d’amiante, retrouvez les nouvelles normes mises en application au 1er juillet 2018.

Du nouveau pour le CITE

Depuis le 1er juillet 2018, le remplacement de fenêtre simple vitrage et l’installation de chaudière au fioul sont exclus du champ du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Cependant, les particuliers possédant des devis signés avec un acompte versé avant le 1er juillet 2018 pourront bénéficier du CITE à 15% jusqu’à la fin de l’année.

Ces équipements pourraient être réintroduits à partir du 1er janvier 2019 dans une prime pour remplacer le CITE. Des études ont d’ailleurs été commandées par le gouvernement pour définir le fonctionnement et le champ d’application de cette prime. La première étude porte sur la dimension financière, la seconde sur l’évaluation de l’efficacité énergétique de chaque geste de rénovation. L’idée serait de proposer une prime dont le montant serait proportionnel aux performances de chaque type d’opération. Un bonus serait même envisagé dans le cadre d’un bouquet de travaux.

Le mesurage des fibres d’amiante

Un arrêté du 30 mai 2018 vient modifier l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages. Le nouvel arrêté rend, notamment, obligatoire l’application de la norme NF X 43-269 (2017). Cette norme est relative au prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie. La norme définit également le format et le délai de transmission du rapport final de mesurage.

Article rédigé par ALTEREA

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