Bâtiment, énergie, environnement… ce qui a changé au 1er janvier 2019
La nouvelle année est bien souvent marquée par l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations. Les secteurs du bâtiment et de l’énergie n’étant pas exclus, faisons le point sur tout ce qui a changé au 1er janvier 2019.
Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie susceptibles de donner lieu à la délivrance de certificats d’économie d’énergie (CEE) sont applicables. De plus, les programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique sont reconduits jusqu’en 2020.
Au 1er janvier 2019, le chèque énergie devient accessible aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 € (contre 7 700 € en 2018). Pour les ménages qui y avaient déjà droit, le montant moyen devrait passer de 150 à 200 €. Pour les nouveaux bénéficiaires, le montant ne dépasse pas 76 €.
L’Eco-PTZ, le CITE et le dispositif Pinel jouent les prolongations
Le dispositif d’investissement locatif dit « Pinel » est prolongé pour les zones B2 si les projets ayant fait une demande de permis de construire avant le 31 décembre 2017 signent l’acte d’acquisition avant le 15 mars 2019. Un dispositif similaire, baptisé « Pinel-Denormandie », qui s’adresse aux logements « situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire [ORT] », crée par la loi ELAN, entre aussi en vigueur en ce début d’année.
L’Éco-PTZ (prêt à taux zéro) est prolongé, par la loi de finances 2019, jusqu’au 31 décembre 2021. Rappelons qu’il permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Mais il va être simplifié et notamment par la suppression de la condition liée à la réalisation d’un bouquet de travaux qui s’appliquera à une date ultérieure.
Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) est lui aussi reconduit pour 2019. Les travaux de remplacement des fenêtres en simple vitrage sont finalement réintroduits, dans la limite de 100€ par fenêtre. Le remplacement des chaudières au fioul par des chaudières fonctionnant avec une énergie renouvelable est également éligible au CITE.
Modification du Code de l’urbanisme
Issu du rapport remis par Jacques Mézard en janvier 2018, l’article 80 de la loi ELAN modifie plusieurs dispositions législatives du Code de l’urbanisme dans le but d’accélérer les recours contentieux pour les opérations de constructions.
La Ville de Paris
La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement est entrée en vigueur le 1erjanvier 2019. Désormais, la Ville de Paris bénéficie d’un statut particulier qui rassemble les compétences de la commune et du département de Paris.
Une baisse d’activité pour le secteur du bâtiment en 2019 ?
Dans son bilan annuel, la Fédération française du bâtiment (FFB) prévoit une baisse de l’activité générale pour le secteur du BTP de 0,5% en 2019. Elle explique cette estimation en fonction de l’état actuel du marché : les mises en chantier ont reculé d’environ 6% en 2018. Jacques Chanut, président de la FFB, justifie cette baisse avec la conjoncture institutionnelle et notamment le relèvement de la TVA à 10% dans le logement social, la réduction du loyer de solidarité (RLS) ou encore la suppression du Pinel en zones B2 et C.
Cependant, le marché non résidentiel devrait enregistrer une hausse d’activité de 3% notamment grâce aux secteurs des bâtiments de bureaux et des bâtiments administratifs. Autre bonne nouvelle, en 2018, le secteur du bâtiment a créé environ 30 000 postes dont 24 000 CDI/CDD et 6 000 intérimaires.
Article rédigé par ALTEREA
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