Bâtiment : les députés consacrent le principe d'une filière pollueur-payeur

 déchets  réemploi  recyclage  BTP

LEGISLATIF. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a consacré le principe de la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le secteur du bâtiment, lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui s'est achevé ce vendredi 29 novembre.

Le secteur du bâtiment n'en voulait pas mais il risque pourtant de devoir composer avec elle. "Elle", c'est la filière REP (responsabilité élargie du producteur), dont la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a consacré le principe lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui s'est achevé ce vendredi 29 novembre. "Nous mettons en place une filière REP car le secteur n'a pas proposé d'alternative vraiment convaincante", a expliqué aux députés Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique.
à lire aussi

Article publié sur Batiactu - Consulter la source

Crédit photo : grégoire Noble

Modéré par : Clément Gaillard

Autres actualités dans "Information"

Copropriétés : le plan de travaux finalement retiré de l’ordonnance

Publié le 09 déc. 2019 - 11:49

L’ordonnance de réforme du droit de la copropriété est parue au Journal Officiel, jeudi 31 octobre. Celle-ci ne prévoit pas l’obligation d’un plan pluriannuel de travaux, pourtant tant attendu. Retour. Devant entrer en vigueur au (...)

Un rapport préconise d’inclure les investisseurs privés dans le financement du logement social

Publié le 09 déc. 2019 - 11:45

Un rapport, rédigé par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) met notamment en avant des mesures visant à inclure les investisseurs privés dans le financem (...)

Les sénateurs veulent maintenir le PTZ neuf dans les zones B2 et C

Publié le 09 déc. 2019 - 09:45

Le Sénat a confirmé le maintien du prêt à taux zéro neuf dans les zones B2 et C jusqu’à fin 2021. Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les Sénateurs ont réaffirmé dans les mêmes termes la position adoptée par les Députés mi-nove (...)