Bâtiment : les députés consacrent le principe d'une filière pollueur-payeur
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Communication Batiactu
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Dernière modification le 02/12/2019 - 07:59
LEGISLATIF. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a consacré le principe de la création d'une filière REP (responsabilité élargie du producteur) dans le secteur du bâtiment, lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui s'est achevé ce vendredi 29 novembre.
Le secteur du bâtiment n'en voulait pas mais il risque pourtant de devoir composer avec elle. "Elle", c'est la filière REP (responsabilité élargie du producteur), dont la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a consacré le principe lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui s'est achevé ce vendredi 29 novembre. "Nous mettons en place une filière REP car le secteur n'a pas proposé d'alternative vraiment convaincante", a expliqué aux députés Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique.
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Crédit photo : grégoire Noble
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