[Appel à initiatives citoyennes] Plan climat : mon projet pour la planète

1696 Dernière modification le 20/11/2017 - 10:34
[Appel à initiatives citoyennes] Plan climat : mon projet pour la planète

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) lancent un appel à initiatives citoyennes « Mon projet pour la planète » le 16 novembre 2017.

Cette démarche propose à des personnes morales (association, start up…), de déposer leur projet sur la plateforme www.monprojetpourlaplanete.gouv.fr, dans trois domaines : l’énergie, l’économie circulaire et la biodiversité. Les projets lauréats seront choisis par les citoyens et accompagnés par les organisateurs.

Mon projet pour la planète : mobiliser la société civile

Afin d’associer directement les Français aux actions sur le climat, Nicolas Hulot a annoncé lors du lancement du Plan climat, le 6 juillet 2017, un projet de budgets participatifs. A travers « Mon projet pour la planète », les citoyens sont invités à proposer des projets dans les domaines de l’énergie, de l’économie circulaire et de la biodiversité.

Cet appel à initiatives citoyennes a pour but de :

  • valoriser les actions et les projets des citoyens s’impliquant de manière effective dans la mise en œuvre du Plan climat;
  • d’associer les citoyens aux choix des actions mises en œuvre pour soutenir les innovations dans les secteurs de l’énergie, de l’économie circulaire ou encore de la biodiversité.

Comment participer ?

Cette démarche s’adresse à tout porteur de projet ayant un statut de personne morale de droit public* ou privé. Le projet peut être porté par une structure relevant de l’Économie sociale et solidaire (ESS) – association, coopérative, mutuelle, fondation… –, de même que par des structures de petite taille (start-up…), des écoles, des centres de formation professionnelle…

Par ailleurs, le projet doit répondre aux critères suivants :

  • proposer des solutions pratiques et concrètes illustrant les orientations ou la mise en œuvre du Plan climat, en lien avec la transition écologique et solidaire;
  • être une initiative de terrain, donc avoir un ancrage territorial en France avec une échelle de mise en œuvre précise (quartier, village, ville…);
  • satisfaire des objectifs sociaux et environnementaux;
  • favoriser l’interaction et la mise en mouvement d’une diversité d’acteurs.

Les porteurs de projet peuvent, par exemple, proposer un projet de commercialisation de plaquettes de bois destinées à alimenter des chaudières en circuit court pour le thème de l’énergie, de dispositifs solidaires de réparation ou de réutilisation d’objets de seconde main pour l’économie circulaire, de restauration de milieux de naturels locaux pour la biodiversité.

Sélection des projets : le rôle des citoyens

La sélection s’organise en plusieurs étapes :

  • le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et l’Agence française pour la biodiversité, analysent l’éligibilité des projets déposés sur la plateforme;
  • trois jury citoyens, un par thématique, composés de représentants du ministère, de l’Ademe et de l’Agence française pour la biodiversité, de personnalités mobilisées dans la transition écologique et solidaire et de citoyens, sélectionnent ensuite les projets selon des critères d’évaluation;
  • les projets sélectionnés sont soumis au vote de tous les citoyens sur la plateforme.

Ceux ayant reçu le plus de votes bénéficieront d’un accompagnement technique et financier de l’Ademe et de l’Agence française pour la biodiversité.

L’agenda

  • Le 16 novembre 2017 : lancement de la plateforme en ligne monprojetpourlaplanete.gouv.fr
  • Du 16 novembre 2017 au 28 février 2018 : dépôt des projets
  • Début avril 2018 : journée de délibération des trois jurys citoyens pour sélectionner les projets qui seront soumis au vote de tous
  • Avril à mai 2018 : vote ouvert à tous directement sur la plateforme en ligne
  • Courant mai 2018 : annonce et démarrage des projets lauréats

* Les services de l’État et les collectivités (communes, conseils départementaux, etc.) ne peuvent pas présenter de projet.

Article publié sur ADEME Presse
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