#ANQES Atelier 16 "Lieux musicaux et protection des riverains : les compétences de chacun en matière de prévention, de contrôle et de sanction"

Les réglementations sur les lieux diffusant de la musique amplifiée fixent les limites permettant de respecter le vivre ensemble entre gestionnaires de salles et riverains. Etude de l’impact des niveaux sonores, isolation acoustique et pose de limiteurs doivent être les solutions proposées par les gérants d’établissements pour limiter la gêne vis-à-vis des riverains. Comment les administrations et collectivités doivent-elles articuler leurs actions pour prévenir, contrôler et enfin sanctionner en cas de constat de non respect des textes ? Comment agir en cas de non-respect d’un arrêté de suspension des activités musicales d'un établissement ? Quelles seraient les sanctions administratives efficaces ? Voilà quelques questions auxquelles les participants de cet atelier se proposent de répondre.

Président de séance :

• Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Intervenants :

• Stéphane Carrara, Technicien sanitaire, ARS Île de France
• Alain Delannoy, Responsable de l’agence ACAPELLA groupe VENATHEC, expert judicidaire et vice-président de CINOV GIAc
• Catherine Foisil, Responsable du service Hygiène Urbaine à la Direction de l’écologie Urbaine, Ville de Lyon
• Nathalie Vitalta, Préfecture de Police de Paris

Le mardi 28 novembre 2017; 14h15 - 15h45

Salle Mario Rossi

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