Amiante : le réparage avant travaux, déjà mis sur la touche ?

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Décision : à peine sorti, déjà enterré ? Une décision du Conseil d'État vient impacter directement l'application du repérage avant travaux amiante, dont l'arrêté tant attendu venait de paraître au Journal officiel. Détails.

C'est un petit coup de théâtre : alors que l'arrêté "bâtiment" du très attendu repérage avant travaux vient de paraître au Journal officiel, une nouvelle disposition rend ce texte déjà caduc. Le Conseil d'État a ainsi décidé, le 24 juillet 2019, "d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre du logement et de l'habitat durable du 25 juillet 2016". Ce dernier texte instaurait notamment la qualification des diagnostiqueurs amiante "avec mention" ; cette mention qui est rendue obligatoire dans l'arrêté "repérage avant travaux" paru le 18 juillet.

La raison principale de cette [...] lire la suite

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