Adapter la fiscalité de l’aménagement au projet de territoire : un outil destiné aux communes et intercommunalités

Le Cerema et la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire développent un outil d’aide au pilotage territorial de la taxe d’aménagement.
L'adéquation de la fiscalité au projet de territoire et son articulation avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont au cœur de cette recherche-action partenariale.

Avec quelle fiscalité de l’aménagement la collectivité peut-elle accompagner son développement urbain ?

Avec la taxe d’aménagement, les collectivités disposent de nombreuses possibilités pour adapter la fiscalité de l’aménagement au contexte local et à leur stratégie : choix des taux, optimisation du produit fiscal, secteurs différenciés, exonérations facultatives. Ces leviers d’action locale apparaissent toutefois peu mobilisés sept ans après la réforme de 2012.

Du point de vue de la commune, choisir une fiscalité de l’aménagement adaptée à son projet permet :

• d’abonder son budget d’investissement et de financer les équipements publics accompagnant l’accueil de populations et d’activités économiques nouvelles,
• de mettre en cohérence la stratégie fiscale et la stratégie locale de l’aménagement (planification et opérations).

Le Cerema élabore un outil d’aide au pilotage de la taxe d’aménagement qui sera testé par Mauges-sur-Loire dans le cadre d’un partenariat de développement méthodologique sur une durée d’un an (2019-2020).

A partir de mi-2020, cet outil pourra être mobilisé plus largement au service des communes et intercommunalités intéressées.

Mauges-sur-Loire : exploration des facteurs clés de pilotage de la taxe d’aménagement

La commune nouvelle du Maine-et-Loire compte 18 000 habitants, répartis sur plus de 19 000 ha ; une soixantaine de permis de construire y sont déposés chaque année. L’analyse exploratoire de ce territoire est le préalable à la construction de l’outil et à l’approfondissement pratique des clés pour mettre la stratégie fiscale au service de la stratégie d’aménagement durable.

Pour éclairer les différents scénarios possibles, le Cerema apporte à la commune des simulations de la fiscalité et des impacts directs pour les assujettis. Le management de la démarche et la mise en œuvre des scénarios contextualisés associent les élus à l’Urbanisme et aux Finances ainsi que les services.

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