Ad’AP : Point de situation
Depuis la mise en place du dispositif Ad’AP, plus de 200 000 dépôts de dossiers ont été recensés. La durée de l’Ad’AP variant selon la nature des travaux engagés, voici quelques rappels...
Point de situation à 1 an et bilan mi-parcours
L’Ad’AP est un véritable engagement de travaux et/ou d’aménagement réalisé dans un délai précis pouvant aller jusqu’à 3 ans ou plus pour les cas particuliers.
Pour les gestionnaires d’ERP dont l’Ad’AP dure plus de 3 ans, un point de situation doit être réalisé au bout d’un an, via l’envoi d’un formulaire portant sur le dossier de celui-ci. Par la suite le gestionnaire de l’ERP devra fournir un bilan à mi-parcours des actions effectuées qui sera envoyé à la préfecture.
Attestation d’achèvement de travaux
Une fois les travaux et aménagements terminés, les propriétaires ou gestionnaires d’ERP devront envoyer une attestation d’achèvement de travaux pour chaque ERP dans les deux mois suivant l’achèvement des travaux.
A la suite de cette attestation, un Contrôleur Technique titulaire agréé ou un architecte pourra être mandaté pour établir une attestation d’achèvement supplémentaire.
Registre public d’accessibilité
Par ailleurs, tous les ERP de catégorie 1 à 5, doivent fournir à partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité. Les arrêts de transports collectifs sont également concernés mais seuls les points d’arrêt prioritaires sont tenus de respecter les normes d’accessibilité.
Le registre public d’accessibilité doit pouvoir être consultable sur place, format papier ou numérique, mais il peut-être également mis en ligne : obligatoire pour les points d’arrêt des transports en commun.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page registre public d’accessibilité.