Accessibilité : un arrêté modifié pour les habitations et locaux
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Communication Batiactu
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Dernière modification le 03/05/2019 - 10:13
LÉGISLATION. Un arrêté publié le 2 mai 2019 au Journal officiel apporte des modifications mineures aux arrêtés relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les habitations collectives ou individuels et les établissements recevant du public.
L'arrêté du 27 février 2019 publié le 2 mai 2019 dans le Journal officiel modifie trois arrêtés relatifs à l'accessibilité : celui du 25 décembre 2015 sur l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles, du 8 décembre 2014 sur les ERP déjà bâtis, et l'arrêté du 20 avril 2017 concernant les EPR en construction (...) Lire la suite
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Crédit photo : Sebleouf - Wikicommons
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