[Dossier santé] #11 - Prendre en compte l’acoustique dans la rénovation des bâtiments

Le bruit : Une demande sociale forte

Depuis des décennies, toutes les enquêtes placent le bruit en tête des problèmes dont se plaignent les français :

• prés de la moitié (40 à 50 %) disent être gênés par le bruit, y voient un risque pour la santé, et estiment que la situation du bruit en ville s'est détériorée ces dernières années,
• une très grande majorité (80 à 90 %) considèrent le bruit comme une nuisance rédhibitoire à la définition de leur logement idéal.

Le bruit : Un coût social considérable

Le coût pour les Français de la mauvaise qualité de l'environnement sonore a été chiffré à 57 milliards d'euros par an[1] dont

• 20,6 milliards attribués au bruit des transports, ne prenant en compte que l’exposition des personnes à leur domicile, et considérant les impacts en matière de troubles du sommeil, de gêne, de risques cardiovasculaires accrus, de pertes de valeurs immobilières, de pertes de productivité et de troubles de l’apprentissage
• 11,5 milliards aux bruits de voisinage, en ne considérant que la gêne, les troubles du sommeil et les autres impacts sanitaires pour les individus exposés, mais pas la perte de valeur immobilière

C’est donc 32,1 milliards qui sont gaspillés chaque année, en grande partie en lien avec la mauvaise qualité du bâti existant, puisqu’à l’évidence, si les logements anciens étaient mieux isolés acoustiquement, leurs occupants seraient moins exposés au bruit, que celui-ci provienne des voisins ou des transports.

Les enjeux d’une prise en compte de l’acoustique dans tous les travaux de rénovation des bâtiments sont donc non seulement sanitaires et sociaux, mais également économiques.

Une voie « directe » à travers le séparatif (refend ou plancher).Douze voies « latérales » qui mettent à contribution toutes les parois perpendiculaires au séparatif, notamment la façade.Plusieurs voies « parasites » comme les boîtiers électriques en vis-à-vis, les gaines, les trous de banche insuffisamment rebouchés,...

Pour toute rénovation énergétique, que le bâtiment soit, ou non, exposé au bruit, il est donc recommandé qu’une étude acoustique établisse les caractéristiques initiales du bâtiment, définisse les objectifs d’améliorations ainsi que les solutions techniques à mettre en œuvre pour y parvenir. Les objectifs acoustiques pouvant être gradués en fonction de la situation initiale, et en fonction de l’ampleur des travaux.

Trois types de bâtiments à rénover doivent être distingués :

• Les bâtiments exposés à des niveaux de bruit faibles ou modérés, qui ne nécessitent pas d’insonorisation vis-à-vis des bruits extérieurs, mais nécessitent, comme il vient d’être vu, une attention particulière concernant l’isolement acoustique entre voisins,
• Les bâtiments exposés à des bruits anormalement élevés, dangereux pour la santé des occupants, et qui doivent être isolés des bruits extérieurs, et pour lesquels des dispositifs réglementaires d’aide à l’insonorisation sont prévus,
  • Un dispositif pérenne pour le bruit des avions : taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA),
  • Un dispositif qui reste à définir pour résorber les « points noirs du bruit” (PNB) des transports terrestres.
• Les bâtiments exposés à des niveaux sonores élevés et même très élevés, mais pour lesquels aucune aide à l’insonorisation n’est prévue.

 Les aides à l’insonorisation reposent sur deux principes :

• Le bâtiment doit se trouver dans une zone de bruit élevé (zone « C » des cartes de bruit stratégiques pour les transports terrestres, Plan de Gêne Sonore (PGS) pour le bruit des avions),
• Le bâtiment doit avoir été implanté dans un zone calme ou à bruit modéré à l’origine, et avoir été « rattrapé » par le bruit.

Evidemment, en cas de multiexposition, il faut déterminer si le bâtiment est éligible à l’une des deux aides, à aucune, ou aux deux.

Des sources de financement à clarifier et à pérenniser

Aussi bien pour l’insonorisation des riverains d’aéroports que de voies de transports terrestres, les dispositifs d’attributions des aides financières aux riverains, souffrent de défauts qui en limitent la mise en œuvre :

• Une aide plafonnée et un taux de prise en charge partiel qui, au final, laisse au riverain un « reste à charge » parfois dissuasif,
• Une procédure de demande contraignante

Il serait donc judicieux de revoir ce plafond et le taux, d’autant que rien ne justifie le reste à charge.

Concernant les PNB, la situation est encore pire puisque le riverain a théoriquement droit à une aide, mais ne le sait pas, et que le gestionnaire de l’infrastructure qui a en charge la gestion de l’insonorisation, n’a pas de moyens affectés par la loi …

L’étude BEAUVAIS, réalisée en 2015 pour l’ADEME a pourtant démontrée qu’une taxe répondant au principe pollueur/payeur pouvait être prélevée sur un ou plusieurs postes tels que cartes grises, pneumatiques, carburant, … et resterait modique : si elle n’était prélevée que sur le carburant, cette taxe serait 0,0017 €/litre (0,17 centimes !) et permettrait de résorber l’ensemble des PNB en 20 ans. Le montant total ainsi dépensé serait de 2,2 milliards d’€ … à mettre en regard des 32 milliards annuels évoqués plus haut …

Un nouveau cadre législatif et réglementaire

Pour faciliter la prise en compte conjointe de l’acoustique et de la thermique dans la rénovation des bâtiments, il faudrait :

• Instituer des exigences acoustiques pour toute opération de rénovation, qu’elle soit en zone bruyante ou pas, avec des seuils variables en fonction de l’importance des travaux de rénovation,
• Désigner l’Agence en charge de la gestion du dispositif,
• Harmoniser les démarches d’attribution des aides dans les deux secteurs,
• Instituer un guichet unique,
• Mettre en place un mécanisme de collecte et de pérennisation des fonds nécessaires aux financements des opérations,de leur encadrement et de leur pilotage,
• Monter le taux de prise en charge à 100% et réactualiser les plafonds,
• Définir les incitations et subventions possibles pour les riverains ne bénéficiant pas d’aide,
• Clarifier les obligations de l’état, des gestionnaires d’infrastructure, des collectivités, des agences, des Maîtres d’Ouvrage.

De telles modifications ne semblent pas possibles en dehors de la définition d’un nouveau cadre législatif et réglementaire.

Cette démarche permettrait d’organiser la filière et d’obtenir le meilleur rendement des sommes investies, avec pour conséquence le traitement de plus de logements pour la même enveloppe globale « Rénovation énergétique » et « Rénovation acoustique ».

 

[1] Etude « Coût social du bruit en France » ADEME-CNB réalisée par E&Y - 2016

 

Article signé René GAMBA 

Président de la commission technique du Conseil National du Bruit (CNB)

Vice président CINOV en charge de la stratégie

 

 

 

 

Crédit photo : Dan Gold