1er appel à projets CEE : sélection des projets et appel à manifestation d’intérêt des éligibles
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a rendu public les projets acceptés au titre des "programmes d'accompagnement" au titre des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).
Cette disposition est prévue à l'article L. 221-7 du Code de l'Energie par effet de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ou "GRENELLE 2", qui a entre autres rendu possible la délivrance de certificats d'économies d'énergie dans le cadre de la participation financière des elligibles à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie.
Le premier appel à projets pour accompagner et promouvoir les actions d’information, de formation et d’innovation qui favorisent les économies d’énergie, lancé le 9 mars 2012, a rencontré un vif succès : 60 dossiers reçus ont en effet été jugés recevables. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a décidé sur cette base de retenir 38 projets de programme.
Le premier appel à projets pour accompagner et promouvoir les actions d’information, de formation et d’innovation qui favorisent les économies d’énergie, lancé le 9 mars 2012, a rencontré un vif succès : la Direction générale de l’énergie et du climat a en effet reçu pas moins de 60 dossiers jugés recevables. L’ensemble de ces dossiers a été transmis à l’ADEME pour expertise. Un comité de sélection interministériel s’est ensuite réuni pour classer l’ensemble des projets sur la base de critères liés, d’une part à la structure candidate et d’autre part, au projet de programme.
Programmes ayant fait l’objet avant le dépôt du dossier de candidature d’un engagement de financement à 100 % par des éligibles au dispositif des certificats d’économies
Sur les 38 projets retenus, 8 ont fait l’objet avant le dépôt du dossier de candidature d’un engagement de financement à 100 % par des éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces programmes, listés dans le tableau suivant, feront prochainement l’objet de projets d’arrêtés qui seront soumis pour avis au Conseil supérieur de l’énergie.
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Porteur de projet |
Programme |
Descriptif synthétique |
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Information |
FNCCR |
Diag-EP |
Diagnostic de l’éclairage public |
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Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) |
L’appel de la CODAH |
Action de prévention contre la précarité énergétique dans les logements de la CODAH |
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Région Centre |
Audits thermiques dans la région Centre |
Dispositif de financement d’audits thermiques chez les particuliers de la région Centre |
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Service public des énergies Vendéennes (SyDEV) |
Sensibilisation à l’efficacité énergétique en Vendée |
Information personnalisée des communes permettant d’intégrer l’efficacité énergétique dans les opérations menées |
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Union des Syndicats d’Énergies de Rhône-Alpes |
Suivi de consommation et conseils énergétiques aux collectivités de Rhône-Alpes |
Suivi de consommation et conseils énergétiques aux collectivités de Rhône-Alpes |
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Innovation |
CSTB |
MODBAT |
Développement d’un outil normatif de simulation de la thermique des bâtiments BBC |
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Région Bretagne |
Boucle énergétique locale |
Développement d’un projet global autour de la maîtrise de l’énergie, la valorisation des sources d’énergies renouvelables et optimisation des besoins résiduels d’énergie et de la production locale d’énergie |
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Vesta Conseil et Finance
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Tiers-financement |
Dispositifs de tiers-financement régionaux pour la réhabilitation énergétique du parc de logements privés |
Programmes n’ayant pas fait l’objet avant le dépôt du dossier de candidature d’un engagement de financement à 100 % par des éligibles au dispositif des certificats d’économies
Les 30 autres programmes sélectionnés à la fin de la phase II de l’appel à projets n’ont pas fait l’objet avant le dépôt du dossier de candidature d’un engagement de financement à 100 % : ils font aujourd’hui l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt auprès des éligibles.
Vous trouverez dans le tableau ci-joint la liste des 30 programmes dans ce cas : en cliquant sur le nom du programme, vous obtiendrez une note de synthèse rédigée par le porteur de projet rappelant les grands principes du programme, ses objectifs, le montant des financements recherché dans le cadre de cette procédure, ainsi que les coordonnées de la personne à contacter pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires.
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Porteur de projet |
Programme |
Descriptif synthétique |
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Formation |
Agence Eco Construction Seine Aval |
Format 20.20
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Formation professionnelle continue pour la conception et la mise en œuvre de bâtiments à haute performance énergétique (neuf et rénovation) |
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Centre technique des industries mécaniques (CETIM) |
EFICAS |
Formation des auditeurs énergétiques en systèmes de pompage et d’air comprimé |
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Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH) |
E-nergie BAT - Energissime |
Outils web pour la formation de la filière au service des particuliers |
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CNED |
Collection de formations à distance qualifiantes pour les professionnels dans le domaine de l’efficacité énergétique |
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Ecolusis |
Formation technique des compagnons à la bonne mise en œuvre de l’étanchéité à l’air |
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Économie d’énergie |
Eco-form’action |
Formation aux économies d’énergie auprès des particuliers en passant par les collectivités locales et plus précisément les communes |
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Fédération des PACT
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Formation des professionnels des PACT |
Monter en compétence des professionnels des PACT pour intensifier la luttre contre la précarité énergétique et l’effort de rénovation énergétique de l’habitat existant |
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Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement (FCBA) |
FORMADEN-BOIS |
Création d’un réseau d’organismes de formation et structuration d’une offre de formation des acteurs de la construction utilisant le matériau bois (filière bois et autres filières en particulier filière béton) |
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Institut de Formation à l’Eco-COnstruction (IFECO) |
Création d’une plateforme à distance de sensibilisation, d’apprentissage et de formation sur les économies d’énergie dans le bâtiment à destination de tous les acteurs de la performance énergétique |
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Longitudes |
Formation des bailleurs sociaux pour savoir conseiller l’occupant d’un logement afin qu’il réduise sa facture énergétique |
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Longitudes |
Formation des établissements bancaires et de crédits pour sensibiliser leurs clients à l’efficacité énergétique à l’occasion d’un projet de financement d’un bien immobilier (neuf et rénovation) |
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Okavango |
Compétitivité énergétique des PMI de l’agro-alimentaire |
Former 1000 dirigeants de l’industrie agro-alimentaire à l’efficacité énergétique |
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Union régionale PACT Île-de-France |
Formation des acteurs publics et privés de l’habitat en faveur du repérage et de la lutte contre la précarité énergétique en Île-de-France |
Modules de formations spcifiques au plus proche des enjeux territoriaux afin d’accompagner les acteurs de l’habitat dans la détection et l’accompagnement des situations de précarité énergétique mais également d’appuyer les prescripteurs, les maitres d’ouvrages et les consommateurs finaux dans les actions de performance énergétiques |
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Information |
Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie |
EFFI CCI |
Programme d’accompagnement des PMI PME à la visite énergie |
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Comité de Liaison Énergies Renouvelables (CLER) |
Précarité énergétique : service local pour la maîtrise de l’énergie. Détection des publics concernés et visite des ménages dans leurs logements. |
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Comité scientifique et techniques des industries climatiques (COSTIC) |
CETACEE |
Economie d’énergie au sein des entreprises, information et sensibilisation aux CEE et à la garantie de performance énergétique |
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CSTB |
Maîtriser la demande énergétique dans le bâtiment par l’information sur les consommations |
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Eco CO2 |
Concours pour réaliser au niveau d’une école ou d’un collège le plus d’économie d’énergie et d’eau |
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INFOENERGIE Rhône-Alpes |
Ambassadeurs énergie |
Proposer aux consommateurs finals de s’engager progressivement dans une carrière d’éco-citoyen à travers une visite conseil et d’un engagement du bénéficiaire sur la mise en œuvre des préconisations |
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Ingenerma |
Améliorer l’efficacité énergétique dans le domaine de l’industrie, du tertiaire et de l’agriculture |
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ITGA
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System’Réno |
Système d’accompagnement des collectivités locales pour inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique |
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Nobatek |
RenHospi |
Solutions de rénovation énergétique intégrées pour les hôpitaux et les bâtiments de services de santé |
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One plus One Technologies |
Accompagner les salariés automobilistes par la conduite du changement vers l’usage de la mobilité partagée et/ou des transports en commun |
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Union des Maisons Françaises |
Cap avenir maison individuelle
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Création d’un pôle d’innovation permanente implanté au cœur du village Homexpo à Bordeaux Lac |
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Ville de Besançon |
Mise en œuvre d’outils pédagogiques d’information et de sensibilisation à destination des publics en situation de précarité |
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Innovation |
Artelys - Agence parisienne du climat |
PlaT2E |
Plateforme d’outils d’analyse et d’aide à la décision territorialisée pour les bâtiments |
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Fédération Française du Bâtiment (FFB) |
CNEES |
Développement d’un centre national d’expertise de l’enveloppe et de la structure |
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Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (FNCUMA) |
Economiser l’énergie utilisée par les machines agricoles |
Transférer des innovations technologiques et d’usage afin de réduire la consommation en carburant des machines agricoles |
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Nobatek |
P2E-Box |
Intégration, mise en place et démonstration d’un système d’efficacité énergétique basé sur des technologies d’information. Le service est hébergé dans le « cloud », alimenté par les données venant de capteurs chez les utilisateurs et analysées pour générer des recommandations et induire un changement de comportement. |
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Polytopics - ARMINES |
Réduction des consommations de chauffage dans le logement social par systématisation de régulation numérique à pilotage centralisé et interfaces d’information simplifiées. Les données serviront également à proposer des opérations d’amélioration / rénovations priorisées. |
Par ailleurs, le programme n° PRO-INFO-01 « Diagnostic énergétique global des exploitations agricoles », validé par arrêté ministériel du 4 janvier 2012, est également à la recherche de financements complémentaires.
Les éligibles sont invités à manifester leur intérêt pour ces programmes auprès de la Direction générale de l’énergie et du climat en lui indiquant, avant le 28 septembre 2012 à midi, la liste des programmes auxquels ils s’engagent à contribuer et l’enveloppe financière maximale qu’ils sont prêts à verser pour chacun.
Pour plus d'information: le site du Ministère sur ce lien.