Modifications de la Directive sur l’Efficacité Énergétique : quel impact pour les Fournisseurs d’Énergie?

Rédigé par
Elodie Guillard

Head of Marketing & Communication

3904 Belgique - Dernière modification le 29/03/2021 - 09:51
Modifications de la Directive sur l’Efficacité Énergétique : quel impact pour les Fournisseurs d’Énergie?

L’Europe est souvent prise en exemple comme étant le continent le plus progressiste en termes de politique de lutte contre le changement climatique. L’Union européenne s’est fixée pour objectif l’élimination totale des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Le Pacte Vert pour l’Europe a été défini comme une feuille de route politique avec un plan d’action pour atteindre cet objectif. Il comprend des initiatives stratégiques telles que la Vague de rénovation, et encore la révision des directives européennes existantes, telle que la modification de la Directive sur l’Efficacité Énergétique (DEE).

L’un des principaux secteurs directement touchés par ces politiques est celui de la distribution et commercialisation de l’énergie. La transition de la production d’énergie à partir de combustibles fossiles vers les énergies renouvelables est déjà une exigence importante. Mais les fournisseurs d’énergie devront également améliorer la performance énergétique de leurs clients. Étant donné que les bâtiments représentent 40 % de la consommation totale d’énergie en Europe, il s’agit d’un domaine d’action prioritaire.

Cet article se penchera dans un premier temps sur la politique européenne en vigueur en matière de changement climatique et de réglementation énergétique, ainsi que sur les résultats obtenus à ce jour. Nous examinerons ensuite quelles sont les obligations qui pèseront sur les fournisseurs d’énergie suite à la nouvelle vague de réglementations post-Covid, et les moyens disponibles pour les remplir.

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Objectifs climatiques européens et performance

Depuis plusieurs décennies, l’Union européenne mène une politique particulièrement progressiste en matière de lutte contre le changement climatique en comparaison aux autres continents.  

Suite à l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, juridiquement contraignant, l’UE est parvenue à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % au cours de la première période d’engagement, de 2008 à 2012, dépassant ainsi largement les objectifs initiaux.  

Dans le cadre de la révision de l’ensemble des objectifs pour 2020, le Paquet sur le climat et l’énergie de l’UE a imposé:

  • La réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990),
  • L’utilisation de 20% de l’énergie consommée en Europe par des énergies renouvelables,
  • L’amélioration de 20% en matière d’efficacité énergétique. 

Bien que le compte-rendu sur ces objectifs ne soit pas encore finalisé, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) s’attend à ce que l’Europe atteigne ou dépasse les deux premiers objectifs concernant les émissions de gaz à effet de serre et la production d’énergie. Cependant, l’AEE a exprimé des inquiétudes quant à la réalisation de l’objectif en matière d’efficacité énergétique, notamment en raison de la variabilité des performances entre les États membres européens. Cela signifie clairement que l’efficacité énergétique devra faire l’objet d’une attention toute particulière pour les étapes futures. 

Le prochain horizon de l’Europe en matière de neutralité carbone est 2030. Le cadre d’action de l’UE en matière de climat et d’énergie d’ici à 2030 et les engagement pris dans l’Accord de Paris ont défini des objectifs clés :

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% (par rapport aux niveaux de 1990),
  • Porter la part des énergies renouvelables à au moins 32%,
  • Améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 32,5%.

En outre, de récentes modifications dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe ont proposé une réduction encore plus ambitieuse des émissions de gaz à effet de serre, à savoir de 55%. Des propositions finales à ce sujet sont attendues pour la mi-2021, afin de combler le fossé existant entre l’impact attendu des initiatives actuelles et cet objectif de 55%.

En résumé, l’Europe a été à la fois ambitieuse et ses efforts pour atteindre la neutralité carbone ont été largement couronnés de succès, ayant diminué de 24% les gaz à effet de serre entre 1990 et 2019, alors que l’économie a connu une croissance d’environ 60% sur la même période. Toutefois, pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 et 2050, un effort considérable sera nécessaire de la part de tous les secteurs.

Quelles sont les actions attendues de la part des Fournisseurs d’Énergie d’ici 2030?

Jusqu’à présent, nous avons évoqué les attentes à l’égard de l’Europe en termes d’action contre le changement climatique en général. Mais qu’en est-il pour les fournisseurs d’énergie en particulier ? Bien que la feuille de route pour atteindre les objectifs de 2030 ne soit pas encore finalisée, nous savons que l’UE prévoit de publier plusieurs directives et normes importantes.

Comme nous l’avons vu précédemment, les résultats obtenus jusqu’à présent en matière d’efficacité énergétique ont été insuffisants. Examinons donc les exigences actuelles de la Directive Européenne sur  l’Efficacité Énergétique (DEE). Celle-ci définit les obligations en termes d’efficacité énergétique (EEOS) (en anglais), et le financement comme des mécanismes clés pour réduire la consommation d’énergie de manière générale. 

Cet objectif doit être atteint par les parties, qui sont les principales organisations ayant un impact sur la consommation d’énergie, notamment les producteurs et distributeurs d’énergie. La directive précise que, pour 2021-2030, la consommation finale annuelle d’énergie doit diminuer de 0,8% chaque année.

Les États membres contribuent à ces objectifs par le biais de leurs plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) (en anglais).  Cependant les résultats de ces efforts conjoints liés aux PNEC présentent encore un écart important par rapport aux objectifs déterminés, de sorte que les États membres devront en faire davantage pour réussir.  

À ce titre, les nouvelles initiatives telles que la vague de rénovation des bâtiments jouent un rôle essentiel. Les bâtiments représentent 40% de la consommation d’énergie dans l’UE et environ 90% de ceux existants devraient être encore debout en 2050. Afin d’améliorer la performance énergétique sur le continent européen, les bâtiments sont donc une cible évidente.

Cependant, chaque année, seul 1% d’entre eux font l’objet de rénovation énergétique.  Un pourcentage insuffisant, étant donné que la consommation d’énergie des bâtiments doit être réduite de 14 à 18% pour atteindre l’objectif prévu de 55% de réduction des émissions d’ici 2030. 

Pour y parvenir, on estime que 35 millions de bâtiments devront être rénovés d’ici à 2030. Bien qu’il s’agisse d’une tâche monumentale, cela devrait créer 160 millions de nouveaux emplois “verts”, et représente une aubaine commerciale pour les fournisseurs d’énergie qui pourront devenir leaders dans ce domaine.

Par quoi dois-je commencer pour que mon Utility soit aux normes?

1. Tout d’abord, vous devez connaître vos obligations spécifiques. Elles dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment du ou des pays dans lesquels vous opérez.  Commencez par consulter les PNEC de votre/vos pays (vous trouverez les liens sur cette page), en prêtant une attention particulière aux obligations des fournisseurs d’énergie, notamment dans des pays comme l’Irlande, l’Autriche, la Slovénie, la Bulgarie, le Luxembourg, la Pologne, la Grèce et Malte. Restez également attentifs aux changements, car l’UE évalue les progrès de chaque État membre tous les deux ans et des ajustements peuvent encore être apportés aux PNECs.

2. Une fois que vous avez pris connaissance de vos obligations, il est temps d’examiner comment prendre des mesures à la fois en interne pour votre entreprise et pour vos clients. N’oubliez pas que la digitalisation doit être au cœur de la croissance verte, en permettant de surveiller et d’optimiser les niveaux de pollution, la consommation d’énergie et l’utilisation des ressources naturelles.

Prenons un exemple concret : les opérateurs détaillants en énergie ou fournisseurs d’énergie en Irlande. 

Les opérateurs ont participé au travail dans le cadre de la mise en œuvre nationale irlandaise de la directive sur l’efficacité énergétique, expliquée en détail par la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (EBRD) ainsi que dans le document du Secrétariat de la Communauté de l’énergie exposant les lignes directrices du  système d’obligations en matière d’efficacité énergétique de la directive (en anglais).

En tant que “parties obligées”, les fournisseurs d’énergie en Irlande se sont appuyés sur une série de mesures complémentaires pour remplir leurs obligations. Il s’agit notamment des mesures suivantes:

  • La sous-traitance des travaux à des fournisseurs de services énergétiques externes (ESEs),
  • L’intégration d’équipes spécifiques pour la performance énergétique dans les activités de détail,
  • L’utilisation et l’investissement dans des produits et services digitaux innovants pour encourager les clients à réduire leur consommation d’énergie et/ou à investir dans des équipements plus efficaces sur le plan énergétique. 

Pour illustrer ce dernier point, DEXMA a développé DEXMA Detect pour ses clients PME (petites et moyennes entreprises). Ce produit permet aux fournisseurs d’énergie et à leurs clients de comprendre en détail leurs profils de consommation d’énergie, et fournit des recommandations spécialisées pour chaque client. 

Grâce à ces informations, les distributeurs d’énergie peuvent proposer des services personnalisés à leurs clients professionnels. Ils peuvent leur fournir des solutions simples et adaptées, afin de participer à l’initiative nationale de performance énergétique, tout en se conformant aux réglementations nationales. Des produits similaires ont été utilisés par Electric Ireland et d’autres fournisseurs européens pour remplir leurs obligations en matière d’efficacité énergétique.

Conclusion 

En conclusion, nous avons vu que l’Europe est un continent progressiste en termes de politique énergétique et de changement climatique, avec des objectifs ambitieux fixés pour les prochaines décennies. 

Des initiatives telles que le Pacte Vert pour l’Europe sont au cœur de cette politique. Cependant l’efficacité énergétique reste un domaine où les objectifs ne sont pas atteints de manière satisfaisante. Ainsi, des initiatives telles que la vague de rénovation ont visé à réduire de manière significative la consommation d’énergie dans les bâtiments, qui sont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre en Europe. 

Afin de se conformer aux obligations, les États membres mettent en place leurs propres politiques, et définissent qui est chargé de prendre des mesures. Dans la plupart des cas, en ce qui concerne les initiatives de performance énergétique, les fournisseurs d’énergie doivent jouer un rôle central. Nous avons examiné le cas de l’Irlande dans l’étude évoquée ci-dessus. Enfin, les opérateurs détaillants en énergie qui ont réussi dans cette démarche ont l’habitude de recourir aux technologies digitales et à des équipes de spécialistes.

Les Utilities ont beaucoup de leviers d’action pour s’assurer qu’elles obtiennent non seulement de meilleurs résultats pour leurs clients, mais aussi pour consolider leur place en tant qu’acteurs clés du changement climatique.

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