Le sénat adopte une proposition de loi pour faciliter la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN)
La rédaction C21
Mars – Le Sénat a voté une proposition de loi visant à corriger les obligations de la loi Climat et Résilience sur l'objectif zéro-artificialisation nette des sols d'ici 2050. Les mesures proposées par les sénateurs visent à faciliter la mise en oeuvre du ZAN par les collectivités en « renforçant la gouvernance territoriale » et en « associant mieux les collectivités à l'échelon régional ». Le texte prévoit également de garantir à chaque commune une « surface minimale de développement communale » d'un hectare. Les sénateurs envisagent aussi un décompte dans une enveloppe séparée des grands projets nationaux et une prise en compte des spécificités des communes littorales et des territoires de montagne et ultramarins. Le texte doit encore être examiné par l'Assemblée nationale, où les députés ont présenté leur propre proposition de loi pour un meilleur accompagnement des élus locaux.
Cet article est extrait de la revue de presse mensuelle du Réseau Bâtiment Durable animé par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable. Pour vous abonner, cliquez ici.