Bâtiment durable : ce qui change en 2023

Rédigé par

Amandine Martinet - Construction21

Journaliste

9322 France - Dernière modification le 03/01/2023 - 11:59
Bâtiment durable : ce qui change en 2023

 

Mise en place du fonds vert pour les territoires, interdiction de location des passoires thermiques, ouverture opérationnelle de la filière REP des déchets du bâtiment… La nouvelle année démarre avec son lot de nouveautés pour le secteur de la construction comme pour la rénovation. Faites le point avec Construction21 !

 

En 2022, constructions neuves et réhabilitations de l’existant ont chacune progressé en France. Les derniers chiffres publiés par la FFB (Fédération Française du Bâtiment) témoignent d’une activité à +5,1% dans le logement neuf et de +2,1% de chiffre d’affaires pour les actions d’amélioration et d’entretien. Plus généralement, la FFB pointe "une bonne année pour le bâtiment", avec +3,7% de volume d’activité. Pour 2023 cependant, les prévisions sont plus contrastées. La croissance globale du secteur serait limitée à 0,7%, mise en berne par une crise dans le neuf, elle-même conséquence d’une chute vertigineuse des délivrances de permis de construire (prédite à -21,3%). 


En parallèle, la situation environnementale mondiale s’inscrit toujours plus dans un sentiment d’urgence de changement pour limiter l’impact du réchauffement climatique. Le lien avec le monde du bâtiment n’est plus à prouver lorsque l’on sait que les émissions de CO2 du BTP sont en constante augmentation (+5% en 2021 par rapport à 2020 selon un récent rapport de l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction (GlobalABC).


Lire aussi : COP27 : les bâtiments ont émis +5% de CO2 en 2021

 

Ce qui va changer en 2023


Pour poursuivre le cheminement français vers un secteur du bâtiment plus écoresponsable, chaque début d’année marque la mise en application d’une nouvelle série de réglementations. Voici celles qui sont effectives depuis le 1er janvier 2023, pour la construction et pour la rénovation.


Ouverture opérationnelle de la filière REP des déchets du bâtiment (PMCB)

On en parle déjà depuis quelques temps dans le BTP, mais ça y est, la Responsabilité Elargie du Producteur pour les produits et matériaux du bâtiment est effective. Pour rappel, cette disposition implique que chaque acteur mettant sur le marché, fabricant ou employant des produits et matériaux du BTP s’engage à gérer la fin de vie de ces derniers en ayant recours à des éco-organismes qu’ils rémunèrent. 


Lire aussi : Le réemploi au cœur de la stratégie de Valdelia, éco-organisme agréé par le gouvernement


Mise en place du fonds vert

C’est une promesse faite par la première ministre Elisabeth Borne fin août 2022 : 2 milliards d’euros sur quatre ans à destination des collectivités locales, pour les aider à accélérer la transition écologique de leur territoire. À cela s’ajoute une enveloppe de 1,2 milliards d’euros sous forme de prêts pour financer des projets concrets allant en ce sens. 


Lire aussi : +1,2 milliard d’euros pour financer la transition écologique des collectivités locales


Les passoires énergétiques progressivement retirées du marché

2023 marque la mise en application d’une des mesures phares de la Loi climat et résilience, votée durant l’été 2021. Il s’agit de l’interdiction de location des logements classés G+ au DPE (plus précisément, les habitations dont la consommation exprimée en énergie finale est supérieure ou égale à 450 kWh/m2/an). À compter du 1er janvier, il n’est également plus possible pour les propriétaires d’augmenter le loyer des logements classés F ou G, soit l’ensemble des biens considérés comme des passoires thermiques : cela concerne environ 5,2 millions de bâtiments en France. 


Évolution des aides à la rénovation énergétique

Dans le secteur de la réhabilitation des bâtiments existants, plusieurs changements notables sont à spécifier. L’enveloppe allouée au dispositif MaPrimeRénov’ augmente de 500 000€ en 2023 pour atteindre 2,5 milliards d’euros. Le plafond de travaux finançables par MaPrimeRénov’ Sérénité pour une rénovation globale est, lui, porté à 35 000€ soit +5000€ par rapport à l’an passé ; celui des travaux finançables par MaPrimeRénov’ Copropriétés passe à 25 000€, soit +10 000€. Cette dernière subvention sera d’ailleurs doublée pour les ménages aux revenus très modestes. Enfin, le 1er janvier 2023 marque le début du dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique MonAccompagnateurRénov’.


Renouvellement de l’Observatoire des territoires

Cette ressource en ligne créée en 2004 a pour vocation, selon le site officiel des ministères Écologie Énergie Territoires, de "rassembler, d'analyser et de diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires." Elle est reconduite au 1er janvier 2023 pour une durée de six ans. 
 

Et aussi : des aides face à la hausse des prix de l’énergie

Un phénomène ayant marqué 2022 et qui reste malheureusement toujours vrai en 2023 est l’augmentation continue des tarifs énergétiques. Le gouvernement prévoit plusieurs mesures pour limiter cet impact, telles que la prolongation du bouclier tarifaire limitant la hausse à +15% pour le gaz et l’électricité pour les particuliers, mais aussi la mise en place d’un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités (prise en charge de la facture par l’État à partir d’un certain montant, sous forme d’une déduction directe appliquée par le fournisseur d’énergie). À noter également, une enveloppe de 1,5 milliards d’euros pour mettre en place un "filet de sécurité" destiné aux communes en situation de grande tension énergétique.


Cet ensemble de mesures vient renforcer l’arsenal existant pour poursuivre la transition écologique et énergétique des bâtiments en France. 

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Modérateur

Amandine Martinet - Construction21

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