France , marchés publics : que faire en cas de non-conformité des bâtiments modulaires ?

Un marché public tourne au fiasco. Les bâtiments modulaires loués à une commune et destinés à accueillir provisoirement l'école primaire sont inutilisables. La Ville peut-elle suspendre le paiement des loyers ? Le ministère de l'Intérieur répond (...)

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Modérateur

Michel Heukmes

Manager