FORMATION | La responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs
PUBLIC-CIBLE
Entrepreneurs, architectes
PROGRAMME
1. Conditions de mise en œuvre de la responsabilité décennale
2. Les « vices graves » susceptibles d'engager votre responsabilité décennale
- Jurisprudence récente
- Cas pratiques
3. Le délai décennal : causes d'interruption, prolongation & prescription
4. Les moyens de défense de l'architecte, de l'entrepreneur et du sous-traitant
5. L'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des professionnels de la construction :
- Synthèse des nouvelles règles de la loi du 31 mai 2017
-
Qu'est-ce qui change pour les entrepreneurs, architectes et maîtres de l'ouvrage à partir du 1er juillet 2018 ?
FORMATEUR
Marianne Dickstein | Dickstein Lawyers & Mediators
Marianne Dickstein est avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée en droit commercial et en droit des sociétés, et est médiatrice en matières civile et commerciale. Elle est également l'auteure de l'ouvrage « Comment se faire payer. Guide pratique du recouvrement de créances ».
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : jeudi 6 septembre 2018 de 18h30 à 21h, suivi d'une séance de Q/R et d'un petit repas networking
Lieu : Cluster Eco-construction | Rue Eugène Thibaut 1C – 5000 Namur | Salle au 2° étage
TARIF
Membre du Cluster Eco-construction : 40€ | Non-membre : 60€ | Annulation sans frais jusqu'à J-10
Ce prix comprend : la formation, le syllabus, sandwiches et boissons.
INSCRIPTION
Via le formulaire https://goo.gl/forms/FMF4Fk9NygMCrlPl1 (ou sur notre site www.ecoconstruction.be ) avant le 29/08/2018.
06/09 - 06/09/2018
