5ème période des CEE : que retenir en cette rentrée ?
Après un été chargé pour le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (nouveaux textes, communications des pouvoirs publics…), cette rentrée est l’occasion pour nous de faire un récapitulatif des évolutions à retenir ! Nos experts décryptent pour vous ces nouveautés et leurs impacts pour les acteurs publics et privés.
L’obligation de la 4ème période dépassée en août 2021
C’est l’information clé de cet été ! Partagée par la Direction Générale Energie Climat (DGEC) dans la lettre d’informations CEE, « le volume cumulé de demandes de CEE déposées depuis le 1er janvier 2018, en s’ajoutant aux certificats qui restaient disponibles après la réconciliation de la 3ème période, a dépassé le niveau d’obligation ». Cette nouvelle fait suite à plusieurs mois de records de dépôts.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
- Que l’ambition donnée à la 4ème période (2018-2021) est atteinte : les acteurs du dispositif des CEE ont donc réussi à faire réaliser suffisamment d’opérations d’efficacité énergétique pour couvrir le niveau d’obligation.
- Que dès aujourd’hui les nouveaux volumes CEE produits viennent remplir le volume d’obligation de la 5ème période (2022-2025). Et nous pouvons noter que les niveaux de dépôt de CEE restent très élevés, au-dessus de 70TWhc/mois, soit environ 25TWhc de plus que l’obligation théorique mensuelle. Cela veut dire que l’ambition de la 5ème période qui avait été dimensionnée pour 4 ans sera en fait étalée sur près de 4 ans et demi. L’une des questions qui se pose est donc : l’ambition donnée à la 5ème période est-elle suffisante ?
De nouveaux textes pour finir l’arsenal de la 5ème période CEE
Après les premiers textes permettant de cadrer la 5ème période (définition de l’obligation, révision des bonifications, doctrine programmes), plusieurs nouveaux textes ont été mis en consultation cet été. Ils sont passés en CSE le 9 septembre 2021.
Que retenir ? Pour les entreprises, collectivités et industriels, ce qu’il faut retenir c’est :
- L’intensification des contrôles avec une accélération progressive tout au long de la 5ème période. C’est une mesure forte qui doit permettre de mettre la qualité au cœur du dispositif.
- Le développement de nouvelles règles visant à accroitre la transparence sur la chaîne de production des CEE notamment sur les relations entre les obligés et leurs mandataires.
- Le renforcement des règles autour des délégataires dont la liste devrait être connue en fin d’année.
Pour les éligibles, il est aussi important de noter la réflexion autour de l’augmentation du plafond minimal de dépôt. Cette décision – si elle était prise – pourrait impacter les éligibles qui génèrent des volumes CEE moins importants que les grands obligés ou les délégataires.
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