Ventilation et la Qualité d’Air Intérieur : réglementation

Nous ne choisissons pas l’air que l’on respire ! Nous passons en moyenne 80% de notre temps à l’intérieur d’un environnement clos tel que logement, bureau, transport, commerce, école, ... Plusieurs études, dont celles de l’Observatoire de la Qualité d’Air Intérieur ont montré que l’air que nous respirons peut être 5 à 10 fois plus pollué à l’intérieur qu’à l’extérieur !

Ainsi le bâtiment, un de ces lieux clos où nous passons une grande partie de notre temps, peut être à l’origine de nuisances pour la santé humaine : maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges, allergies, asthme, … Sans compter qu’une mauvaise ventilation peut se traduire par une dégradation du bâti (humidité, moisissures, …), un inconfort acoustique (bruit de ventilation) et une surconsommation énergétique …
C’est pourtant simple !

Voici les principales têtes de chapitres … !

1. HABITATION : ARRÊTÉ DU 24/03/82 RELATIF À L’AÉRATION DES LOGEMENTS MODIFIÉ LE 28/10/83

C’est le texte majeur relatif à l’aération des logements en vigueur pour les nouvelles constructions depuis 1982. L’arrêté du 24 Mars 1982 modifié le 28 Octobre 1983, conserve le principe de ventilation générale et permanente de l’arrêté du 22/10/69. Il fixe des exigences de débits d’air extrait minimum en pièces de service et autorise la modulation des débits. L'air doit pouvoir circuler librement des pièces principales vers les pièces de service.

Rappel des débits d’air extrait minimum des logements

L’arrêté du 28 octobre 1983, modifiant l’arrêté du 24 mars 1982, autorise une réduction du débit global minimum extrait, pour les systèmes à modulation automatique de débit bénéficiant d’un avis technique :

Les Avis Techniques donnent également les débits minimums en hygroréglable et sont utilisés pour le dimensionnement.

Voir l'Arrêté

2. VENTILATION DES LOCAUX AUTRES QUE D'HABITATION

Les locaux à usage autre que d’habitation sont essentiellement soumis aux exigences du Règlement Sanitaire Départemental (tous) et du Code du Travail (Titre 1er, Chapitre II) pour les locaux d’une entreprise. 
Pour les locaux autres que habitation, la ventilation peut être mécanique ou naturelle, c’est-à-dire s’effectuer par ouverture des fenêtres, portes ou autres ouvrants sous réserve que le volume du local et la surface des ouvertures soient suffisants.

2.1 Règlement Sanitaire Départemental
Dans les locaux à pollution non spécifique, en ventilation mécanique, le débit normal d’air neuf à introduire est fixé dans le tableau ci-après et concerne l’ensemble des occupants du local (occupation maximale).

Dans les locaux à pollution spécifique, le débit de la ventilation est déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluants émis. Pour les toilettes, les cuisines collectives et leurs dégagements, le débit minimal d’air neuf à introduire figure dans le tableau ci-après.

Attention : dans les cuisines professionnelles, le débit est aussi déterminé en fonction des équipements installés sur les pianos, la valeur réglementaire ci-dessus est un minimum à respecter dans tous les cas.

Exemple le RSD du Bouches du Rhône (103 pages) 
RSD de Paris

Le RSD précise aussi les conditions de circulation de l’air dans les locaux, les distances à respecter entre les prises d’air neuf et les rejets ou sources de pollutions… ainsi que les restrictions à l’usage d’ouvrants pour ventiler (surfaces d’ouvrants et volume minimum des locaux).
Le RSD s'applique dans tous les locaux y compris dans les locaux des entreprises.

2.2 Code du Travail (Titre 1er - Chapitre II)
Le Code Du Travail s’applique dans les locaux des entreprises
Bureaux et locaux d’activité
Débit minimal d’air neuf par occupant (m3/h)

• Bureaux, locaux sans travail physique : 25 m³/h par occupant
• Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion : 30 m³/h par occupant
• Ateliers et locaux avec travail physique léger : 45 m³/h par occupant
• Autres ateliers et locaux : 60 m³/h par occupant

Locaux sanitaires
Débit minimal d’air introduit (m³/h)

• Cabinet d’aisance isolé (**) : 30 m³/h
• Salle de bains ou de douches isolée (**) : 45 m³/h
• Salle de bains ou de douches isolée commune avec un cabinet d’aisance : 60 m³/h
• Salle de bains ou de douches et cabinet d’aisance groupés : 30 + 15N (*) m³/h
• Lavabos groupés : 10 + 5N (*) m³/h

(*) : Nombre d'équipements dans le local  - (**) : pour un cabinet d'aisance, une salle de bains ou de douches avec ou sans cabinet d'aisance, le débit minimal d'air introduit peut être limité à 15 mètres cubes par heure si ce local n'est pas à usage collectif.

En savoir plus

Un DTU – document technique unifié – est un texte d’application fixant les règles de l’art de réalisation d’un ouvrage dans un domaine d’application définit. 
Cette nouvelle norme NF DTU 68.3 s’applique aux « installations neuves de ventilation mécanique dans les bâtiments résidentiels neufs et existants ». Elle remplace le DTU 68.1 de 1995 (« Installations de ventilation mécanique contrôlée » Règles de conception et de dimensionnement) et le DTU 68.2 de 1993 (« Exécution des installations de ventilation mécanique »).

Points à retenir sur le nouveau DTU 68.3 :

• Importance de l'étanchéité à l'air des réseaux imposée par la RT 2012, 
  • plus de rigueur dans le dimensionnement des installations (débits, pertes de charges ...).
  • plus de rigueur dans la mise en œuvre pour assurer une bonne étanchéité à l'air des réseaux. 
• Prévoir des accès sécurisés et éclairés aux divers organes de l'installation et du réseau pour la maintenance.
• Validation de la qualité du réseau par des autocontrôles, essais et vérifications dont les résultats doivent être fournis dans le dossier de recollement.

Aide-mémoire Cegibat NF DTU 68.3
Téléchargez le DTU 68.3 - Règles générales de dimensionnement

4. PERMEABILITE A L'AIR - RT2012

4.1 Etanchéité à l’air de l’enveloppe des logements

L’article 17 de la RT 2012 spécifie que pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf,  inférieure ou égale à :

• 0,60 m³ /(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.
• 1,00 m³ /(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d’habitation.

4.2 Etanchéité à l’air de l’enveloppe secteur tertiaire
Pour le secteur tertiaire, aucune exigence de résultat n’est imposée.
Une valeur par défaut est prise en compte dans le calcul thermique. Soit une perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa,Q4Pa-surf = 1.7 m³/(h.m²) pour les bureaux, hôtels, enseignements, restaurations, petits commerces et établissements scolaires.
Pour les autres bâtiments, cette valeur par défaut pour le calcul thermique est égale à 3 m³/(h.m²)  
Une autre valeur peut également être prise en compte dans le calcul, auquel cas une justification du niveau atteint doit être apportée en fin de travaux.

4.3 Validité réglementaire
Dans le cadre de la RT 2012, le traitement de la perméabilité à l’air des maisons individuelles ou accolées et des bâtiments collectifs d’habitation est obligatoire. Il est possible de justifier ce traitement soit par une mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment auprès d’organismes conventionnés avec l'Etat (à compter du 01/07/2015, cette démarche est désormais certifiée).

Règles d'étalonnage des matériels utilisés pour la mesure de perméabilité du bâti. La nouvelle version du GA P50-784 doit être appliquée :

• pour tous les permis de construire déposés depuis le 1er Janvier 2015 ;
• pour toutes les mesures de perméabilité réalisées à partir du 1er Juillet 2016 inclus.

Plus d’info sur la démarche qualité RT 2012 
Plus d’info sur le nouveau Guide d’Application P50-784

4.4 Perméabilités plus sévères définies par les labels
Les labels tels qu’Effinergie et Effinergie+ proposent des valeurs plus sévères à ne pas dépasser, rappelons-les :

Maisons individuelles 

• Dans le neuf : Q4Pa-surf < 0.6 m³/(h.m²) pour Effinergie, et Q4Pa-surf < 0.4 m³/(h.m²) pour Effinergie+
• En rénovation : Q4Pa-surf valeur utilisée dans l’étude thermique (Effinergie)

En logements collectifs

• Dans le neuf : Q4Pa-surf < 1 m³/(h.m²) pour Effinergie, et pour Effinergie+ :  Q4Pa-surf < 0.8m³/(h.m²) par échantillonnage et < 1 m³/(h.m²) dans les autres cas.
• En rénovation : Q4Pa-surf valeur utilisée dans l’étude thermique (Effinergie).

Bureaux, hôtels, enseignements, restaurations, petits commerces et établissements scolaires et autres bâtiments

• Dans le neuf : Q4Pa-surf < 1.2 m³/(h.m²) pour Effinergie+ (bâtiment d’une surface inférieure à 3 000 m²).

4.5 Etanchéité à l’air des réseaux aérauliques
Le traitement de l’étanchéité des réseaux aérauliques à l’air des maisons individuelles ou accolées et des bâtiments collectifs d’habitation est optionnel dans la RT 2012. 
La valeur de la perméabilité des réseaux aérauliques peut être justifiée soit par mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques certifiée par un organisme accrédité à compter du 01/07/2015.

L’étanchéité réseau est obligatoire dans certains labels (Effinergie +, CERQUAL…). Sa mesure est réalisée selon le FD E 51-767.
Arrêté du 19 décembre 2014

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Par Philippe NUNES
Philippe NUNES est Ingénieur ENSAIS (INSA Strasbourg) et Directeur Général d'XPAIR, il intervient en apportant son éclairage et son expérience de plus de 25 ans dans les métiers du génie climatique et énergétique.

Source www.xpair.com - accès direct > lien