Simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols
En France, environ 400 000 normes sont applicables aux collectivités territoriales. Afin de maîtriser le flux des nouvelles normes et de réduire le stock des normes existantes, le gouvernement souhaite accélérer la simplification réglementaire.
Un groupe de travail constitué début 2016 au Sénat, et mené par Rémy Pointereau, a présenté mardi 5 juillet, à Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, et Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales un catalogue de 45 mesures de simplification réglementaires ou portant sur des pratiques administratives.
Ces recommandations sont issues des remontées du terrain via la consultation nationale réalisée auprès des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des professionnels et concernent les domaines de l’urbanisme, la construction, les normes applicables aux ERP, le contentieux, le patrimoine, la participation du public aux projets locaux, les relations avec les services de l’État et l’environnement.
L’idée de ce projet est de statuer sur comment faire pour qu’il y ait moins de freins à l’économie, résume François Calvet, rapporteur du groupe de travail. Deux priorités ont été identifiées lors des auditions : « Il faut accélérer les procédures » et « stabiliser les règles », a-t-il souligné.
Selon les sénateurs, cela passe en particulier par « un dialogue renforcé entre l’Etat et les collectivités », dont ils ont constaté la « profonde dégradation ».
En revanche, pour Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et la Simplification, « c’est un sujet culturel », les différents acteurs doivent avoir « la vision de simplifier ».
Ces propositions de mesures viennent s’ajouter aux 50 mesures de simplification ou de suppression, déjà prises il y a tout juste un an et qui touchent la transmission des documents, les travaux publics ou l’accélération des délais, rappelle le gouvernement.
« C’est à présent au Gouvernement de se saisir de ses propositions pour en faire des avancées concrètes au profit des collectivités territoriales et des citoyens », conclut le groupe de travail.
Article rédigé par ALTEREA
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