Publication du 3ème examen environnemental de la France

Le 11 juillet, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a livré le 3ème examen environnemental de la France.

Celui-ci fait le point sur l’évolution des performances du pays au cours des dix dernières années et formule 33 recommandations pour stimuler la croissance verte et améliorer la gouvernance et la gestion de l’environnement en France. L’objectif de ce rapport est de savoir si la France a atteint ses objectifs environnementaux, et si elle l’a fait à moindre coût.

La voie du découplage – en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES), les principaux polluants atmosphériques et les prélèvements d’eau douce, et en stabilisant la production de déchets municipaux – fait partie des points positifs du rapport. En revanche, l’agriculture intensive, l’urbanisation, l’artificialisation des sols et l’expansion des infrastructures de transports continuent de produire des effets néfastes.

Les défis de la France pour ces prochaines années vont porter sur la pollution de l’air, de l’eau et la dégradation des écosystèmes. En effet, la France est l’un des plus gros consommateurs de pesticides au monde, avec une augmentation de 30% entre 2008 et 2014, selon Simon UPTON directeur de l’environnement à l’OCDE.

Ci-dessous, une petite sélection des 33 recommandations du rapport :

Air :

• Adopter un plan national de réduction des polluants atmosphériques
• Clarifier les responsabilités entre l’État et les collectivités
• Développer les zones à circulation restreinte et l’expérimentation de péages urbains

Les émissions de polluants ont baissé sur la période 2000-2013 du fait de la baisse de la consommation des énergies fossiles, des économies d’énergie, de la désindustrialisation du pays. Mais le parc automobile, qui compte 62 % de véhicules particuliers roulant au diesel (contre 35 % en 2000) est encore trop important pour atteindre les objectifs de qualité de l’air. Dans certaines zones, la population est régulièrement exposée à des taux dangereux pour la santé en matière d’ozone et de particules.

Déchets :

• Accélérer la mise en place de la tarification incitative, pour les particuliers mais aussi les professionnels
• Réformer la TGAP pour favoriser la prévention et la valorisation

Moins de déchets, certes, mais du fait d’une baisse de l’activité économique. Reste que les Français produisent plus de déchets que la moyenne des Européens, et les valorisent moins (39 % en France contre 65 % en Allemagne).

Energie :

• Engendrer la hausse progressive de la contribution climat-énergie
• Confirmer le calendrier d’alignement de la taxation du diesel et de l’essence
• Reconsidérer l’expérimentation d’une taxe poids lourd régionale
• Au niveau national, mettre en phase la programmation pluri-annuelle de l’énergie avec les stratégies bas-carbone et y associer les régions

L’économie de la France est sobre en carbone du fait de son parc nucléaire. Mais celui-ci est vieillissant. Il faut maintenant développer les énergies renouvelables. Avec moins de 15 % de production d’énergie renouvelable, La France n’est pas sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de 23 % en 2023. Accélérer la réforme de la taxation de l’énergie et des véhicules est prioritaire.

Croissance verte :

• Développer l’évaluation environnementale des aides publiques pour supprimer les soutiens néfastes à l’environnement
• Analyser systématiquement les coûts-bénéfices des investissements publics en tenant compte des externalités environnementales.
• Inclure des critères environnementaux dans tous les marchés publics.

La France s’est dotée d’un outil précieux avec le comité pour l’économie verte. Malheureusement ses avis ne se matérialisent pas toujours dans la réalité, comme avec l’écotaxe. Selon l’OCDE, le poids de la fiscalité écologique reste faible : 2 % des recettes fiscales, contre 2,4 % en moyenne dans les autres pays de l’OCDE. Des initiatives ont été prises avec la composante carbone dans la TIPP et la réduction de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence, mais il reste encore de nombreuses exonérations.

Gouvernance et gestion environnementale :

• Renforcer et de simplifier les procédures, avec une étude d’impact unique par projet
• Sur la responsabilité environnementale : définir des procédures et des normes de réparation pour les parties responsables et simplifier la participation du public, notamment en modernisant les moyens de participation

Le cadre juridique de l’évaluation environnementale et les études d’impacts environnementaux ont bien été renforcés, mais plusieurs études d’impact restent nécessaires pour un même projet, d’où un manque de vision globale des impacts potentiels d’un projet.

Article rédigé par ALTEREA

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