Projet de loi Transition Energétique : un texte sous pression à la CMP
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Le Sénat a très largement adopté mardi 3 mars le projet de loi sur la transition énergétique. Mais la partie n’est pas encore jouée. Le texte fera l’objet d’un examen en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver une version commune entre députés et sénateurs.
Adopté le 14 octobre par l’Assemblée nationale, puis le 3 mars au Sénat, le projet de loi sur la transition énergétique n’a pas encore fini de faire parler de lui. Tant les textes issus des deux chambres sont différents. En tout cas, beaucoup estiment que le Sénat a détricoté le texte. C’est le cas d’Europe Ecologie-les Verts (EELV) ou encore des ONG qui estiment que des objectifs et mesures essentiels ont été supprimés. Le projet de loi fera l’objet d’un examen en commission mixte paritaire (CMP), et c’est là que députés et sénateurs, disposant chacun de 7 membres, devront trouver un compromis pour aboutir à un texte commun.
Invité le 3 mars à un débat de nos confrères BIP-Enerpresse, François Brottes, député président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale apporte quelques précisions.
Deux hypothèses sont possibles pour l’avenir de ce texte. Soit la CMP, qu’il va présider, échoue, et dans ce cas l’Assemblée nationale a le dernier mot, soit elle aboutit à un compromis ; le député soulignant d’ailleurs que la Commission mixte paritaire avait « un large pouvoir de réécriture ».
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© Medde - Projet de loi sur la transition énergétique
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