Projet de loi sur la transition énergétique: les amendements adoptés sur l’économie circulaire dans le BTP
Le Moniteur
Sur les 495 amendements au projet de loi sur la transition énergétique adoptés fin septembre par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, une trentaine touche à l’économie circulaire et peut intéresser le BTP. Le texte amendé sera examiné dans l’hémicycle à partir du 1er octobre.
Récupération des déchets par les distributeurs de matériaux, intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans la commande publique, lutte contre les décharges « sauvages »,… plusieurs des amendements adoptés par la commission spéciale de l’Assemblée nationale au chapitre « Economie circulaire » du projet de loi sur la transition énergétique touchent au secteur du BTP.
Récupération des déchets par les négoces
Les négoces devront s’organiser d’ici deux ans pour reprendre sur leurs sites les déchets issus des produits similaires à ceux qu’ils vendent. L’amendement 2413 insère ainsi un nouvel article dans le code de l’environnement:: « Art. L. 541-10-10. - À compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction s’organise pour reprendre à proximité de ses sites de distribution les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il vend. Un décret précise les modalités d’application du présent article, et notamment la surface de l’unité de distribution à partir de laquelle les distributeurs sont concernés par cette disposition. »
Lire la suite sur le Moniteur.fr
Article publié sur Le Moniteur
Consulter la source