Obligation souveraine verte d’un état : une première mondiale

Dès l’année prochaine, la France lancera la première obligation souveraine verte. Après les collectivités territoriales comme la région Île-de-France (1,1 milliard d’ € en trois vagues), et les entreprises comme Engie (2,5 milliards d’€) ou Paprec (480 millions d’€), la France est le premier Etat a lancé une obligation souveraine verte.

Ayant une vocation à financer les investissements verts du 3ème programme d’investissements d’avenir (PIA 3), programme qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017, cette opération sera d’un montant de 3 milliards d’euros par an sur trois ans.

« Avec cette annonce, la France se positionne comme exemple et montre aux autres pays qui réfléchissent à le faire, comme la Chine ou le Royaume-Uni, que cette initiative est possible » rapporte Pascal CANFIN, directeur de WWF. Il ajoute que ce processus permet « de bloquer 9 milliards de financement public pour la transition écologique quel que soit le résultat des futures échéances électorales. »

Assez rapidement, un groupe de travail interministériel sera créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations qui s’inscriront dans le programme de financement de l’Etat mis en œuvre par l’Agence France Trésor pour 2017. Parmi les modalités à préciser, figurent notamment la nature des projets financés et la traçabilité des fonds.

Une attention particulière sera portée sur les risques de greenwashing, sur l’encadrement des obligations vertes et la publication et mise en avant des bénéfices environnementaux des projets financés.

Article rédigé par ALTEREA

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