Normalisation/certification : les propositions de l’Autorité de la concurrence

Après consultation publique, l’Autorité de la concurrence publie un avis dans lequel elle apporte des recommandations sur le fonctionnement des activités de normalisation et de certification, avec un volet spécial pour le BTP.

Après avoir interrogé les acteurs du secteur et analysé le fonctionnement du marché de la normalisation et de la certification, notamment dans le BTP, l’Autorité de la concurrence a rendu public son avis le 17 novembre. C’est en janvier 2014 que l’Autorité a décidé d’examiner le processus français de normalisation et de certification au regard du droit de la concurrence. En avril dernier, elle publiait une première évaluation (lire notre article) soumise à consultation publique avant l’été. Une centaine de réponses de la part des acteurs intéressés, notamment des certificateurs et des fabricants de  produits innovants dans la construction, lui ont permis d’enrichir ses premières pistes de recommandations pour rendre son avis. « Ces retours des professionnels ont confirmé les pistes avancées par le premier document rédigé par l’Autorité », résume Thierry Dahan, vice-président de l’Autorité de la concurrence

Lire la suite sur le Moniteur.fr

© Phovoir.com - Complexes et parfois opaques, les processus de normalisation suscitent la critique de l'Autorité de la concurrence.

Article publié sur Le Moniteur
Consulter la source