Normalisation et certification entravent la concurrence, notamment dans le BTP
Le Moniteur
L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur les moyens de concilier la normalisation et la certification avec le bon fonctionnement de la concurrence, en particulier dans le secteur du BTP.
En janvier 2014, L’Autorité de la concurrence a ouvert une enquête sectorielle afin d’évaluer le fonctionnement concurrentiel des processus de normalisation et de certification. Avant d’adopter ses conclusions définitives, elle vient de publier une première évaluation qu’elle soumet à consultation publique. Les acteurs intéressés sont invités à exprimer leur avis sur les points de blocage et les premières pistes de recommandations avancées par l’Autorité. 46 questions sont posées aux acteurs intéressés dans le cadre de la consultation publique ouverte du 13 avril au 1er juin 2015.
Trois points en particulier sont soulevés par l’Autorité de la concurrence. Cette dernière rappelle d’abord que l’activité de normalisation, d’intérêt général, est largement déléguée au secteur privé, d’où les risques d’entente pour empêcher l’entrée de nouveaux acteurs.
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© Phovoir.com - Complexes et parfois opaques, les processus de certification suscitent la critique de l'Autorité de la concurrence.
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