Métropoles et Bâtiment Durable

Les métropoles ont un rôle à jouer dans le bâtiment durable. Découvrez  le dossier du Plan Bâtiment Durable sur le sujet.

SOMMAIRE

1. Les métropoles : définition juridique et présentation 
2. L’action des métropoles en matière d’efficacité énergétique des bâtiments 
2.1 Les PCAET
2. 2 Des outils complémentaires comme atout 
2. 3 Les plateformes de la rénovation énergétique (PTRE)

Par le jeu conjugué du nouveau maillage territorial et les évolutions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), il convient de s’interroger sur le rôle nouveau des métropoles dans la politique globale de la transition énergétique et plus particulièrement en matière de bâtiment durable. Mises-en place en 2014, les métropoles sont de nouveaux acteurs territoriaux majeurs avec des compétences propres et souvent méconnues.

Les métropoles portent une part essentielle du dynamisme de la France. Les quinze métropoles et leur agglomération réalisent 51 % du PIB et rassemblent 43 % des emplois pour seulement 39 % de la population. Ce dynamisme traduit un phénomène mondial qui est celui de l’essor des grandes aires urbaines et le renforcement de leur rôle dans la mondialisation.

L’objectif des métropoles est de conduire des actions d’intérêts métropolitain, de développement durable et d’amélioration de la compétitivité ainsi que de favoriser l’attractivité de leur territoire;

1. Les métropoles : définition juridique et présentation

Afin de renforcer le rôle des territoires, le statut juridique de métropole a été créé par la loi du 16 décembre 2010 pour affirmer le rôle des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance et de l’attractivité du territoire.

Suivant l’article L5217-1 du CGCT-Code Général des Collectivités Territoriales « La métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propreregroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré. » 
Après les fondements juridiques posés par la loi de 2010, c’est en 2014 que naissent les premières métropoles.

Constitué sur la base du volontariat, le statut de métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

Chaque communauté d’agglomération, à partir de ce seuil, peut faire sa demande afin de devenir une métropole. La décision est ensuite prise par décret. À sa création, la métropole se substitue de plein droit à toutes les intercommunalités existantes.

Ainsi, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a consacré 14 métropoles, rejointes par Nancy le 1er Juillet 2016. On distingue désormais :

• 12 métropoles de "droit commun" : Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, Métropole Européenne de Lille, Montpellier Méditerranée Métropole, la métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole, Métropole Nice-Côte d’Azur, Rennes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse Métropole ;
• 2 métropoles à statut particulier : la métropole du Grand Paris et la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• 1 collectivité territoriale à statut particulier dotée des compétences d’une métropole et d’un département : la métropole de Lyon.

Carte des métropoles au 1er janvier 2017
Source : http://franceurbaine.org

A noter : En 2018, sept communautés d’agglomération vont devenir des métropoles parmi lesquelles Dijon, Orléans, Saint-Étienne, Toulon, Clermont-Ferrand, Metz et Tours. Leur statut définitif de métropole changera au 1er janvier 2018.

Le statut de métropole permet à ces communautés d’agglomérations de mener des politiques sur des domaines spécifiques.
Pour ce faire, elles disposent de compétences qui leur sont propres et elles exercent de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

• développement et aménagement économique, social et culturel ;
• aménagement de l’espace métropolitain ;
• politique locale de l’habitat : politique d’amélioration du parc immobilier bâti ainsi que la réhabilitation et la résorption de l’habitat insalubre ;
• politique de la ville ;
• gestion des services d’intérêt collectif ;
• protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie : mesures de contributions à la transition énergétique, le soutien aux actions de maîtrise d’énergie et le plan climat-énergie territorial.

En ce qui concerne les compétences facultatives, celles-ci peuvent couvrir un champ d’intervention très varié suivant les décisions prises localement. De plus, l’Etat peut déléguer d’autres compétences par voie de convention telle que les aides au logement.
Les métropoles peuvent également passer des conventions avec les départements et les régions pour le transfert partiel ou total d’autres champs de compétences.

A noter : chaque métropole passe un pacte avec l’Etat afin de définir une stratégie nationale de développement des métropoles fondée sur l’innovation. L’un des pactes est dédié à l’écologie et à la performance environnementale au sein duquel peut se trouver des mesures relatives à l’efficacité énergétiques des bâtiments. Par ailleurs, l’Etat s’engage à accompagner les métropoles et à les mettre en réseau afin qu’elles partagent entre elles leurs innovations.

2. L’action des métropoles en matière d’efficacité énergétique des bâtiments

La métropole est désormais l’une des collectivités territoriales qui disposent de la mise en œuvre d’une politique dédiée à l’efficacité énergétique en articulation avec les actions menées par régions. Afin de mettre en place des politiques publiques efficaces et durables, elles disposent d’outils réglementaires comme les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et d’outils et moyens complémentaires permettant la mise en œuvre et la valorisation de la stratégie choisie.

2.1 Les PCAET

La politique des métropoles en matière de bâtiments durables est en partie fixée au sein d’un Plan Climat Air Énergie Territoriale (PCAET) propre à chaque métropole. Ce plan est obligatoire pour tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Ce dispositif existait avant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), qui est venu l’enrichir, sous le nom de Plan Climat Energie Territorial.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui permet de définir les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les objectifs nationaux de la France, fixés dans la LTECV.

Rappel : les objectifs nationaux inscrits dans la LTECV à l’horizon 2030 :

• Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ;
• Réduction de 20 % de la consommation énergétique final par rapport à 2012 ;
• 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

Les collectivités locales définissent des stratégies air énergie-climat territorialisées assorties d’objectifs chiffrés réalistes et d’actions concrètes afin de réduire de leurs consommations d’énergies et de leurs émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le Plan Climat Air Energie Territorial comprend un diagnostic, une stratégie opérationnelle, un programme d’action et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Depuis la LTECV, les PCAET doivent être renouvelés tous les 6 ans avec un rapport public à 3 ans. 
Les métropoles ont été astreintes à déposer un nouveau PCAET au 31 Décembre 2016 sauf si elles avaient adopté un plan climat-énergie territorial avant le 17 août 2015 et si ce plan, d’une part, portait sur les émissions générées sur l’ensemble du territoire et, d’autre part, traitait spécifiquement de la problématique de la qualité de l’air. Dès lors il peut constituer le plan climat-air-énergie territorial.

En définissant le PCAET comme nouvel outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur leur territoire, la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte place les intercommunalités au cœur de la politique climat-air-énergie tout en précisant les modalités d’articulation de ces objectifs avec ceux du schéma régional. La politique s’applique sur un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens …) sont mobilisés et impliqués.

C’est dans les PCAET que sont inscrits les objectifs et les mesures envisagées en faveur du bâtiment durable, de fait la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce son rôle et les ambitions qui lui sont dévolus : amélioration de l’efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables , réduction les émissions de gaz à effet de serre, engagement des actions de maîtrise de la demande en énergie et de lutte contre la précarité énergétique, suivi et évaluation des résultats et enfin suivi et évaluation des résultats. Par ailleurs, cette dernière ajoute de nouvelles mesures au PCAET : réduction des émissions de polluants atmosphérique, développement des réseaux de chaleur, optimisation des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur

A noter : les PCAET doivent tenir compte du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT).

En outre, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit prendre en compte le PCAET.

En parallèle des PCAET il existe d’autres démarches et actions au service de l’efficacité énergétique et environnementale du bâtiment.

2. 2 Des outils complémentaires comme atout

Agenda 21

L’Agenda 21 est un plan d’action adopté par 173 chefs d’Etat lors du sommet de la Terre à Rio (1992). Ce dispositif est un projet de territoire visant à prendre en compte le développement durable dans les politiques et les projets d’une collectivité.

Articulation PCAET et Agenda 21 :
Si un Agenda 21 existe déjà dans la collectivité, le PCAET permet de rendre sa partie « climat-air-énergie » plus opérationnelle. Sans Agenda 21 préexistant, le PCAET peut constituer le premier volet opérationnel d’un futur Agenda 21. Il en constitue le volet climat air-énergie.

En savoir plus :

• L’Agenda 21

Cit’ergie

Le label Cit’ergie est un outil de management qui distingue la performance des politiques « climat-air-énergie » des collectivités territoriales.

Cit’ergie est le dispositif destiné aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux.

Un label en 3 niveaux récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.

Articulation PCAET et Cit’ergie :
La démarche Cit’ergie peut structurer la réalisation d’un PCAET, mais elle peut également faire partie de sa mise en œuvre. Elle permet d’identifier les objectifs à atteindre, de structurer un programme d’actions, d’en suivre la mise en œuvre et de l’évaluer.
Enfin elle permet sa valorisation à travers l’attribution du label.

En savoir plus :

• Le site de Citergie

TEPCV (Territoires à Energies Positive pour la Croissance Verte)

Un Territoire à Energies Positive pour la Croissance Verte est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. Les lauréats désignés comme exemplaires de l’Appel à projets du Ministère de l’écologie, de l’environnement et de la mer sont au nombre de 543 en Avril 2017. 
Le ministère de l’environnement attribue une aide allant de 500 000 € à 2 000 000 € par lauréat afin de leur permettre d’engager des actions concrètes et innovantes fixés sur différents axes dont un porte sur la réduction de la consommation d’énergie. Un grand nombre d’actions menées par les TEPCV concerne sur la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Articulation PCAET et TEPCV :
La subvention TEPCV peut être utilisée pour la mise en œuvre des actions du PCAET.

En savoir plus :

• Les TEPCV

2. 3 Les plateformes de la rénovation énergétique (PTRE)

L’article 22 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte indique que « Les PTRE ont une mission d’accueil, d’information et de conseil du consommateur. Elles fournissent à ce dernier les informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l’élaboration de son projet de rénovation. »

Les plateformes de rénovation énergétique constituent un outil de développement et de dynamisation économique intégré dans une politique d’animation du territoire. Elles sont un dispositif qui permet d’accompagner les particuliers qui souhaitent diminuer la consommation énergétique de leur logement.

Les PTRE visent à accompagner et faciliter le passage à l’acte des ménages en leur apportant toute les informations et les services pour faciliter le projet de rénovation de leur habitat. Elles assurent ainsi, dans un objectif de massification et de développement de l’économie et de l’activité locale, la coordination de tous les partenaires pour couvrir trois dimensions :

• l’accompagnement pratique des ménages dans la mise en œuvre du projet (conception technique, montage financier, consultation des entreprises, suivi des travaux et après livraison),
• la mobilisation des professionnels et émergence d’offre de rénovation globale (formation, constitution de groupements …),
• la mobilisation des financements notamment avec des partenariats bancaires.

Les plateformes de la rénovation énergétique sont des dispositifs volontaires portés par chaque collectivité. Généralement, un site internet (différent pour chaque métropole) est à la disposition des particuliers.

Notamment grâce au PCAET les métropoles sont donc un nouvel acteur fort en matière de politiques de développement durable. Disposant de nombreux outils, les métropoles peuvent conseiller et accompagner les particuliers afin de leur permettre l’élaboration et la réalisation d’une rénovation énergétique performante. Au-delà de la rénovation énergétique des logements, elles peuvent également intervenir sur le champ du parc tertiaire et de la construction neuve. Par ailleurs, on peut noter que chaque métropole met en place des dispositifs spécifiques d’accompagnement et de réalisation des projets de rénovation énergétique.

EN SAVOIR PLUS :

• Pour aller plus loin : la page dédiée sur le site du gouvernement
• Répartition des compétences : collectivités/Etat (format pdf - 165.7 ko - 26/04/2017)
• L’essentiel a savoir sur les PCAET (format pdf - 1.6 Mo - 26/04/2017)
• Action des territoires pour la transition énergétique
• Site de l’Agenda 21
• Site du label Citergie
• Territoires à énergie positive pour la croissance verte

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