Loi Transition Energétique : le calendrier des décrets dévoilé

En ouverture des 9es Rencontres de la Performance Energétique (RPE) organisées le 29 septembre à Paris par le Groupe Moniteur, Laurent Girometti, directeur de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), a précisé le calendrier de publication des décrets d’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui concernent le bâtiment. Tant attendu, celui sur l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire sortira au 1er trimestre 2016.

93 décrets, dont 46 en Conseil d’État, 13 ordonnances, et plusieurs recours à des « voies réglementaires ». Sur cette somme de textes que devront produire le gouvernement et l’administration pour mettre en œuvre la loi sur la transition énergétique, 15 à 20  décrets concernent le bâtiment. Ségolène Royal a promis une mise en œuvre rapide. Elle a en effet indiqué, mi-août, que la moitié des textes d’application étaient déjà prêts, et que tous paraîtraient avant la fin de l’année. Laurent Girometti, directeur de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), invité à ouvrir la journée des Rencontres de la Performance Energétique et chargé d’écrire ces fameux décrets  a quelque peu tempéré l’optimisme de la ministre.  « Une moitié d’entre eux doit passer devant le Conseil d’État, ce qui demande un minimum de deux mois. Si les décrets ne sont pas entrés au Conseil d’État avant le 15 octobre, ils ne seront pas publiés en 2015 », a résumé Laurent Girometti qui a toutefois indiqué que les choses avançaient en dressant le calendrier de publication.

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