Loi sur la Transition énergétique: le Sénat s’inquiète pour le patrimoine architectural

Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale le 14 octobre, le  projet de loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte sera examiné par les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat durant la semaine du 19 janvier avant d’être voté en séance publique à partir du 9 février 2015. En attendant les deux commissions ont entamé leurs travaux préparatoires à travers un programme d’auditions. Mais voilà  la commission de la culture du Sénat s’inquiète, dans un communiqué du 19 décembre, des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique pour le patrimoine architectural. Et se saisit pour avis du texte sur la proposition de sa présidente Catherine Morin-Desailly (UDI-UC, Seine-Maritime). La rapporteure désignée, Françoise Férat (UDI-UC, Marne), commencera son travail d’auditions début 2015.

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© Vincent le Guy - CC Flickr - Sénat

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