Le Plan Bâtiment change d'échelle

Rédigé par

Jean-Philippe Pié

Journaliste

1233 Dernière modification le 21/09/2012 - 11:58

Lors de la Conférence environnementale, le gouvernement a fixé des objectifs très ambitieux à la filière bâtiment. Reste à définir la feuille de route et les financements, objet des travaux ministériels dans les six mois qui viennent. 

Les équipes mobilisées autour du Plan Bâtiment Grenelle n'avaient pas donné l'impression de chômer, jusqu'à maintenant. Cette fois, c'est un tour de force quotidien qu'il va falloir réussir. En annonçant qu'un million de logements devraient chaque année atteindre de bons niveaux de performance énergétique, le Président de la République a placé la barre très, très haut. 

D'une part parce que cette volonté est censée s'appliquer dès l'année prochaine (quatre millions de logements sont visés d'ici la fin du quinquennat) et d'autre part parce que le rythme actuel tourne plutôt autour de 100 à 150 000 dans l'ancien, et de 300 à 400 000 dans le neuf. Grosso modo, l'objectif est donc d'aller deux fois plus vite, alors que la tendance, sur le terrain, était plutôt... au ralentissement. 

Le gouvernement a en quelque sorte mis le doigt là où cela fait mal. Le Grenelle avait en effet fixé à 400 000 le nombre de logements rénovés à partir de 2013, un objectif qui paraissait déjà inaccessible au vu des scores réalisés jusqu'à maintenant. Cette fois, on passe à au moins 500 000 voire 600 000, et le chantier devient une des cinq priorités environnementales du quinquennat. C'est ce que l'on appelle une politique volontariste. 

Nommé à la tête du nouveau Plan Bâtiment par les ministères de l'Ecologie et du Logement, ce qui est une manière de reconnaître la qualité du travail mené à un rythme plus que soutenu à la présidence du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier va avoir du pain sur la planche. 

D'autant que la vraie question, celle des financements, n'a pas vraiment obtenu de réponse lors de cette Conférence environnementale. Il est vrai que là n'était pas vraiment la vocation de ce rendez-vous. Seuls ont été évoqués les nouveaux plafonds du Livret A et du LDD, l'Ademe et l'Anah étant pour leur part chargées de faire émerger de nouveaux financements. Une meilleure utilisation des fonds européens sera certainement étudiée de près. 

Cela dit, une piste mieux balisée avait auparavant émergé lors des débats et travaux préparatoires, eux-mêmes inspirés de l'expérience acquise par le Plan Bâtiment Grenelle. Il s'agit de faire émerger dans la filière bâtiment un nouvel acteur, chargé du tiers financement des travaux. En clair, le maître d'ouvrage aurait la possibilité de ne pas financer les travaux. A priori, ce serait un organisme dédié (par exemple une société d'économie mixte) qui porterait le risque et piloterait le chantier. Le tiers financeur serait ensuite rémunéré sur les économies réalisées par le maître d'ouvrage. 

Toujours côté financement, il est probable que les dispositifs actuels (EcoPTZ, crédit d'impôt, programme Habiter Mieux...) soient à la fois simplifiés et amplifiés. Et dans le même esprit de rationalisation, un guichet unique devrait mis en place pour les particuliers. Il pourrait être placé sous la responsabilité des collectivités, par exemple les conseils régionaux. Lesquels s'appuieraient sur les Espaces infos énergie de l'Ademe et les agences de l'Anah. Plus généralement, l'implication plus forte des collectivités territoriales devrait constituer l'un des leviers majeurs du nouveau Plan Bâtiment, selon des modalités qui, là aussi, restent à définir. 

Jean-Philippe Pié 

Source Ecobat Infos « le Plan Bâtiment change d'échelle»

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