Le décret sur le bonus de constructibilité est paru

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751 Dernière modification le 30/06/2016 - 11:18
Le décret sur le bonus de constructibilité est paru

Trois conditions permettent de bénéficier de plus de droit à construire. Mais il faudra encore attendre plusieurs semaines la publication des arrêtés précisant les niveaux de performances chiffrés.

Il était promis avant juillet. Il a été signé le 28 juin et publié au journal officiel le 29. Il s’agit du décret n° 2016-856 qui fixe les conditions à remplir par les constructions exemplaires du point de vue énergétique ou environnemental pour bénéficier – quand le plan local d’urbanisme le prévoit – du dépassement des règles de constructibilité. L’autorité compétente en matière d’urbanisme pourra accorder un bonus de constructibilité pouvant atteindre 30 % pour ces bâtiments. L’objectif est  d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments exemplaires sans attendre la future réglementation. « Un tel dispositif permet d’améliorer l’équilibre économique de ces opérations et ainsi d’absorber en partie le surcoût lié à l’effort d’exemplarité », argumente le ministère de l’Environnement.

Selon le décret, une construction pourra bénéficier d’un bonus à l’une des trois conditions suivantes : faire preuve d’exemplarité énergétique, être exemplaire du point de vue environnemental ou être à énergie positive.

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