La performance énergétique intégrée à la garantie décennale inquiète
Le Moniteur
L’intégration, dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, de la notion de performance énergétique dans le champ de la garantie décennale agite les acteurs du secteur.À partir du moment où cette performance ne dépend pas seulement de la qualité du travail fourni par l’entreprise mais également du comportement des occupants des locaux, rendre l’entreprise responsable de l’insuffisance éventuelle de cette efficacité ne va pas de soi, selon certains…
C’est « la pression des consommateurs » qui a fait évoluer le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte vers l’extension de la responsabilité décennale du bâtiment « au cas de la défaillance sur le plan de la performance énergétique », relève Marcel Deneux, vice-président de l’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) , auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat début décembre 2014, avec le président de l’office, Jean-Yves Le Déaut.
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