La performance embarquée au coeur de la loi de transition énergétique
Le Moniteur
« Le principe de la performance embarquée est inscrit dans le projet de loi, il faudra ensuite les outils de mise en œuvre »
JOSÉ CAIRE, directeur Villes et territoires durables à l’Ademe.
Les choses avancent avec le projet de loi pour la transition énergétique, même si les arbitrages ne sont pas simples à définir. On a bien vu, par exemple, que les avis sont partagés sur la notion d’obligation, comme le montrent les conclusions rendues fin 2013 par le groupe de travail du Plan bâtiment durable sur l’obligation de rénovation dans le résidentiel, qui ne prend pas position sur une obligation généralisée de travaux.
Dans le projet tel que discuté à la rentrée, le principe de « l’embarquement » des travaux de rénovation énergétique à l’occasion de travaux de rénovation importants au sens large, est clairement inscrit dans l’article 5. Il s’agit de garantir l’isolation des façades à l’occasion de leur ravalement, de garantir l’isolation des toitures à l’occasion de leur réfection, et de garantir l’amélioration de la performance énergétique des pièces qui font l’objet d’un aménagement pour les rendre habitables. Plus largement, le texte prévoit l’amélioration des performances énergétiques (économies d’énergie et production d’énergie renouvelable) mais aussi environnementales (émissions de gaz à effet de serre, consommation d’eau, production de déchets) des bâtiments qui font l’objet de travaux de rénovation importants. Reste que ces principes doivent être confirmés mais que surtout la loi soit suivie, dans un délai raisonnable, de tous les outils d’application, en particulier les indispensables décrets qui préciseront les conditions de mise en œuvre de ces principes.
Le projet de loi semble avoir bien intégré que désormais les considérations environnementales ne constituent plus le moteur principal d’amélioration du logement pour la plupart des maîtres d’ouvrage. On constate que, chez les particuliers, après une pointe au moment du Grenelle de l’environnement, les critères environnementaux sont passés au second plan, notamment derrière le besoin de réduire la facture énergétique. Aujourd’hui les motivations des ménages pour faire des travaux relèvent d’abord des nécessités d’entretien ou de réparation, et des besoins d’adaptation ou de confort du logement. C’est la raison pour laquelle la rénovation au sens large peut être un excellent véhicule pour la performance énergétique, d’autant que, bien conçue et bien inscrite dans une intervention globale, elle peut être beaucoup moins sensible économiquement.
C’est encore trop tôt pour le dire puisque ce sont les décrets qui définiront précisément le champ d’application de la loi et donc le parc concerné.
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne prévoit pas de dérogation au monopole bancaire pour les sociétés de tiers-financement de la rénovation énergétique. Le débat parlementaire éclairera cette question, entre statu-quo, expérimentation, ou dérogation. De même la question de l’instauration d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique, destiné à faciliter le financement des travaux en garantissant l’exposition au risque de solvabilité, n’est actuellement pas encore tranchée. Globalement l’enjeu est de pouvoir proposer des prêts travaux à taux plus bas et durée plus longue que les prêts actuellement disponibles. L’amélioration des conditions d’emprunt devrait en effet avoir un fort impact sur le développement des travaux de rénovation, car on sait que la réticence à emprunter est une des premières causes du renoncement aux projets de rénovation.
Publié dans les Cahiers Techniques du Bâtiment - 8èmes Rencontres de la Performance Energétique
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