«Fluvialisation» des chantiers publics: demandez le guide

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1173 Dernière modification le 27/03/2017 - 09:36
«Fluvialisation» des chantiers publics: demandez le guide

Comment favoriser le recours au transport par voie d’eau sur les grands chantiers publics ? Pour répondre à cette question de façon la plus précise et la plus opérationnelle possible Voies navigables de France (VNF), via sa branche territoriale du Nord et du Pas-de-Calais, a confié à EY Société d’avocats la réalisation d’une boîte à outils juridiques. L’outil a rencontré un franc succès lors de sa présentation, le jeudi 23 mars à Lille.

Plus écologique et souvent plus économique, le transport des matériaux sur les chantiers via la voie d’eau reste cependant encore peu développé. Et ce constat est particulièrement vrai sur le Nord et le Pas-de-Calais qui possèdent pourtant un très bon maillage en matière de voies navigables. Le principal frein au recours à ce mode de transport est souvent le poids des habitudes couplé à une nécessité de planifier plus en amont l’organisation du chantier. L’autre frein notable pour les donneurs d’ordre publics reste les modalités d’insertion dans les marchés de clauses incitant à la «fluvialisation» des chantiers. «Il est possible de favoriser la voie d’eau de manière incitative ou impérative. Les deux ne posent aucun problème en droit des marchés publics», a résumé devant la salle Cathy Dagostino, avocate chez EY Société d’avocats qui a réalisé la boîte à outils.

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© VNF - VNF, via sa branche territoriale du Nord et du Pas-de-Calais, a confié à EY Société d’avocats la réalisation d’un guide pour favoriser le transport des matériaux de chantiers par voie d’eau.

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