Economie circulaire dans le BTP : le stockage de déchets inertes change de cadre réglementaire

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1062 Dernière modification le 17/12/2014 - 10:46
Economie circulaire dans le BTP : le stockage de déchets inertes change de cadre réglementaire

Le 1er janvier 2015, les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) passeront sous le régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une évolution réglementaire portée par un décret et deux arrêtés notamment destinée à mieux contrôler les ISDI.

Le 7 novembre dernier, la Ministre de l’écologie Ségolène Royal  présentait son plan de réduction et de valorisation des déchets pour 2014-2020. Pour mobiliser les professionnels du BTP dans le tri et la valorisation matière de leurs déchets, le texte annonçait notamment la rénovation de l’encadrement réglementaire des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) en les faisant passer d’un régime d’autorisation spéciale au régime de l’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce sera chose faite dès le 1er janvier 2015 via un décret et deux arrêtés datés du 12 décembre 2014 et publiés au JO le 14 décembre.

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© Conseil général du Morbihan - déchets inertes

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