Directive Eco-conception : rénovation des appareils gaz
La directive Ecoconception – Exigences et impacts
La directive Éco-conception 2009/125/CE (également appelée Eco-design) adresse un grand nombre de produits consommant de l’énergie ou liés à l’énergie, regroupés en lots (plusieurs dizaines).
Le lot 1 porte sur les systèmes de chauffage centralisé, (chaudières, systèmes solaires combinés, pompes à chaleur, cogénération), d’une puissance thermique inférieure ou égale à 400 kW.
Le lot 2 porte sur les appareils de production d’eau chaude sanitaire de moins de 2000 litres.
Les règlements d’application qui concernent les lots 1 et 2 entrent en application à partir du 26 septembre 2015. Ils visent à éliminer du marché les produits ayant une incidence significative sur la consommation d’énergie et les émissions atmosphériques.
1.1 - Les exigences du lot 1
Il y a 3 échéances (26 septembre 2015, 26 septembre 2017, 26 septembre 2018) et 4 exigences (rendement saisonnier, émissions de NOx, bruit, informations aux consommateurs) sont fixées. Celles-ci vont se mettre en œuvre dès 2015 et progressivement jusqu’en 2018.
Les exigences de rendement seront progressivement renforcées dès 2017 pour tous les systèmes de chauffage centralisé hors chaudières à combustible et celles concernant les NOx n’entreront en vigueur qu’à partir de 2018 pour tous les types d’équipement.
Les chaudières de type B1 (chaudières non étanches équipées d’un coupe tirage) bénéficient d’une exception sur le seuil de rendement saisonnier à respecter (compte-tenu des problématiques liées à l’évacuation des produits de combustion).
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Date d’entrée en vigueur Exigences |
A partir du 26/09/2015 |
A partir du 26/09/2017 |
A partir du 26/09/2018 |
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Rendements saisonniers |
OUI * |
Renforcement des exigences ** |
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Emissions NOx |
OUI |
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Bruits (uniquement pour les systèmes pompe à chaleur) |
OUI |
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Informations sur les produits |
OUI |
Figure 1: Exigences et échéances pour le lot 1
* : pour les chaudières à combustible de puissance thermique nominale inférieure à 400 kW, pour les chaudières électriques, pour les dispositifs de chauffage par cogénération, pour les pompes à chaleur à l’exception des pompes à chaleur basse température
** : pour les chaudières électriques, les dispositifs de chauffage par cogénération, les pompes à chaleur.
1.2 - Impacts pour les appareils gaz domestiques
Pour les appareils gaz domestiques (puissance inférieure à 70 kW), les exigences majeures à respecter portent sur les valeurs :
- de rendement saisonnier
- d’émissions de NOx
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A partir du 26/09/2015 |
A partir du 26/09/2018 s’ajoutent les exigences suivantes : |
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Toute chaudière sauf cas particulier |
- Rendement saisonnier ≥ 86% |
- Emission de NOx ≤ 56 mg/kWh |
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Cas particulier des chaudières B1 |
- Rendement saisonnier ≥ 75% |
- Emission de NOx ≤ 56 mg/kWh |
1.3 - Impact pour l’offre de chaudière (sauf cas particulier des B1)
Les chaudières à condensation (dont le rendement saisonnier se situe entre 89% et 94% selon les modèles, respectent l’exigence de rendement défini par le règlement à partir de septembre 2015.
- Présentant actuellement des rendements inférieurs à 86%, l’offre actuelle de chaudière basse température du marché français ne pourra plus être mise à la vente à partir du 26/09/2015.
Cas spécifique des chaudières B1
Les chaudières de type B1 ayant une puissance thermique nominale ≤ 10 kW pour les chaudières simple service et ≤ 30 kW pour les chaudières double service (chaudières non étanches équipées d’un coupe tirage) bénéficient d’une exception sur le seuil de rendement saisonnier.
Fixée à 75%, cette exigence rend possible l’installation des chaudières B1, dès lors que leur rendement nominal respecte l’exigence. C’est le cas de certaines chaudières gaz standard disponibles actuellement sur le marché français (rendements annoncés sur la base ATITA).
La directive souhaite encourager l’utilisation de ce produit uniquement dans le cas de conduits collectifs, configuration dans laquelle les solutions de rénovation disponibles actuellement ne permettent pas toujours l’installation de système à condensation. C’est pourquoi elle impose à partir du 26 septembre 2015, que soit noté dans les manuels à l’intention des installateurs et des utilisateurs que les chaudières de type B1 sont « conçues pour être raccordées uniquement à un conduit commun à plusieurs logements d’un bâtiment existant », et que leur utilisation dans d’autres conditions « doit être évitée ».
- A partir du 26 Septembre 2018, les chaudières de type B1 devront elles aussi respecter l’exigence sur les NOx. A ce jour, aucune chaudière B1 présente sur le marché français ne respecte l’exigence. Néanmoins, les chaudières « Bas NOx » vendues notamment sur le marché allemand, respectent cette exigence.
La problématique d’évacuation des produits de combustion en rénovation
Lors de rénovation/remplacement d’appareils gaz raccordés sur conduit maçonné ou VMC gaz, les conduits d’évacuation des produits de combustion ne sont pas, pour la plupart, compatibles avec les fumées de ces appareils, qui, du fait de la faible température de leur fumée, présentent un risque fort de condenser dans le conduit de fumée. Ainsi, la réglementation interdit de raccorder une chaudière basse température ou condensation sur un conduit maçonné (arrêté du 02/08/1977 faisant référence au DTU 24.1)....
Anne-Sophie SEGUIS - Responsable Efficacité Energétique Résidentiel – GrDF Cegibat
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