Diagnostic obligatoire de la qualité de l’air dans les crèches : un dispositif simplifié

Reportée au 1er janvier 2018, l’obligation de mesure de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles maternelles fait aussi l’objet d’une simplification du dispositif de surveillance. Un premier décret modificatif vient d’être publié, en attendant un deuxième décret et trois arrêtés.

La loi Grenelle 2 a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, à la charge du propriétaire ou de l’exploitant de l’établissement. La première échéance, fixée au 1er janvier 2015, concernait les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles. Fin septembre 2014, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie annonçait l’abandon de cette obligation, remplacée par un guide de bonnes pratiques (sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l’air…). De nouveaux textes (deux décrets et trois arrêtés) étaient alors mis en chantier pour confirmer officiellement le report de l’échéance et simplifier le dispositif.

Le premier de ces textes, le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015, publié au Journal Officiel le 19 août, modifie le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 qui introduisait au code de l’environnement de nouveaux articles (R.221-30 et suivant). 

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MEEDDM - La surveillance de la qualité de l'air intérieur comprend notamment la mesure de la concentration de 3 polluants 

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