Deux nouveaux appels à projets pour le PACTE
Dans le cadre du plan de relance de la filière construction, les Pouvoirs Publics ont souhaité soutenir une mobilisation collective des acteurs pour moderniser la filière, favoriser la montée en compétences des professionnels, améliorer la qualité et réduire les coûts dans la construction neuve et la rénovation.
Pour mener cette politique ambitieuse de soutien à l’innovation et à la formation des entreprises du bâtiment, la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a lancé en 2015 trois programmes prioritaires :
- un Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) qui a pour vocation d’accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique et ce, afin de renforcer la qualité de la construction et de réduire la sinistralité ;
- un Plan pour la Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) qui prépare le déploiement du numérique dans toute la filière du bâtiment et en particulier dans les petites structures ;
- un programme de recherche et développement qui vise à faire émerger des techniques innovantes en matière de détection et d’extraction de l’amiante, en vue de lever les freins existants.
Le programme PACTE a été structuré autour de 3 axes de travail :
- le premier axe doit développer, capitaliser et valoriser la connaissance propre à la sinistralité liée à la conception, à la réalisation et à l’exploitation des ouvrages de construction et de rénovation performants sur le plan énergétique et promouvoir la diffusion des solutions techniques les plus efficientes
- le deuxième axe doit permettre de poursuivre la modernisation des Règles de l’art de mise en œuvre au regard des exigences d’efficacité énergétique et développer les outils pédagogiques de mise en œuvre et d’autocontrôle pour toutes les tailles de chantiers
- le troisième axe a pour objectif de renforcer les actions territoriales pour le développement des compétences des professionnels du bâtiment, en lien avec les acteurs régionaux.
AP01 - RENFORCER LES RELATIONS AVEC LES TERRITOIRES AUTOUR DE LA MONTÉE EN COMPÉTENCES DES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT
Objectifs
Cet appel à projet vise à :
- soutenir des initiatives, portées en partenariat avec les collectivités territoriales, et en particulier les Régions, contribuant à la montée en compétences de l’ensemble des acteurs de l’acte de construire et d’exploiter les bâtiments ;
- renforcer les compétences des formateurs et du corps enseignant, en lien avec les Régions, au regard des enjeux d’efficacité énergétique, de qualité de la construction et de déploiement du numérique et de l’innovation dans le bâtiment.
Calendrier
L’appel à projet est ouvert le 31 juillet 2015 et se clôture le 15 juillet 2016
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à projet.
Ils seront instruits en 3 vagues successives selon le calendrier ci-dessous et dans la limite des fonds disponibles.
1ère Clôture intermédiaire : 30 novembre 2015
2ème Clôture intermédiaire : 31 mars 2016
Clôture finale : 15 juillet 2016
AP02 - DÉVELOPPER DES OUTILS DE MESURE DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE INTRINSÈQUE D’UN BÂTIMENT
Objectifs
Cet appel à projet vise à développer une méthodologie de mesure globale de la performance énergétique intrinsèque (enveloppe et équipements techniques) d’un bâtiment neuf ou rénové à la réception des travaux, par des mesures in situ de grandeurs physiques.
Cette méthodologie de mesure globale devra permettre à terme de vérifier l’atteinte des objectifs de performances énergétiques intrinsèques.
Cette méthodologie de mesure globale pourra être élaborée en intégrant le besoin des acteurs :
- d’identifier des sources d’écarts ;
- de coupler la méthode avec des démarches d’autocontrôle en cours et en fin de chantier.
Calendrier
L’appel à projet est ouvert le 31 juillet 2015 et se clôture le 15 octobre 2015.
Site dédié : http://www.programmepacte.fr