Déchets du BTP : le décret de loi paraît et soulève la colère du négoce

Annoncée de manière imminente depuis plusieurs mois, le décret précisant le seuil à partir duquel la reprise des déchets est obligatoire par les distributeurs vient de tomber aujourd’hui au Journal Officiel. Aucun des aménagements réclamés par le négoce n’est pris en compte dans cette version. La FNBM, par la voix de son président, s’insurge.

Le décret d’application de l’article 93 de la loi de transition énergétique (LTE), qui fixe les modalités de la création d’un réseau de déchetteries professionnelles du BTP via les négoces, et qui oblige ces derniers à s’organiser d’ici au 1er janvier 2017 pour reprendre les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de constructions qu’ils vendent, était dans les tuyaux depuis l’été dernier. Il vient d’être publié ce lundi 14 mars au Journal Officiel.  

Et malgré une intense campagne de lobbying menée par le négoce depuis plusieurs mois, les conditions de mise en œuvre de la collecte des déchets n’ont pas bougé. En effet, les grandes surfaces de bricolage ne sont pas assujetties à ses contraintes, alors que plus de 25 % de leurs clients sont des professionnels.

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© DR - Les distributeurs de matériaux vont dans leur grande majorité devoir investir dans une déchetterie. Une équation économique très difficile à tenir dans un secteur laminé par la crise.

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