Construction : Thierry Mandon annonce une "simplification drastique" des enquêtes publiques

913 Dernière modification le 30/10/2014 - 17:47
Construction : Thierry Mandon annonce une

Thierry Mandon, secrétaire d'Etat a dévoilé certaines des nouvelles mesures de ce "choc de simplification" voulu par le président François Hollande, qui devaient être annoncées ce jeudi matin à l'Elysée.

Parmi celles-ci figurent une "simplification drastique" des enquêtes publiques nécessaires avant d'autoriser une construction. Sur France Inter, le secrétaire d'Etat a annoncé également un assouplissement des règles dans l'apprentissage, en particulier pour les travaux en hauteur, aujourd'hui interdits aux mineurs et évoqué le "chemin vers la déclaration fiscale unique" pour les entreprises, qui en font aujourd'hui quatre par an. Une mesure qui devrait s'appliquer le 1er janvier 2016.

Les mesures de simplification des normes et pratiques administratives engagées par le gouvernement permettront des "gains pour le pays supérieurs à 11 Mds€" d'ici à 2016, a souligné le secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat. Les entreprises devraient bénéficier de 60% de ce montant, les colle... Lire plus

Choc de simplification François Hollande Thierry Mandon 

 

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