Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : un dispositif reconduit pour 3 ans

Rédigé par

ALTEREA Ingénierie

Ingénieriste de l'énergie

1755 Dernière modification le 26/06/2015 - 14:25
Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : un dispositif reconduit pour 3 ans

Dix ans après leur création, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ont montré leur efficacité. Le dispositif, reconduit pour une troisième période de trois ans au 1er janvier 2015, voit son objectif d’économies d’énergie doublé. L’obligation fixée pour les 3 années à venir est de 700 kWh cumac, soit deux fois plus que pour la deuxième période. C’est ainsi près de 3 milliards d’euros que les « obligés » vont devoir consacrer aux économies d’énergie sur cette nouvelle période.

Cependant, une question se pose : L’obligation fixée par l’Etat est-elle suffisante pour maintenir un dispositif en croissance sur le long terme, vu la baisse régulière des primes versées aux maîtres d’ouvrage et le désengagement de certains « obligés » ayant déjà atteint leurs quotas ?

Malgré cela, les Certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales, une opportunité d’améliorer leur efficacité énergétique.

Aujourd’hui, ces différents acteurs peuvent bénéficier d’une aide pour réduire la consommation d’énergie de leur bâtiment ou logement. Proposée par les fournisseurs d’énergie, cette prime énergie peut comprendre, en plus d’une aide financière, une assistance technique. Sous de multiples formes, ces aides sont en fait liées au dispositif des CEE. Ceux-ci sont attribués par l’Etat aux acteurs dits « obligés » (les fournisseurs d’énergie) ou les « éligibles » (collectivités et leurs établissements publics, bailleurs sociaux,…). Pour obtenir ces CEE, ils doivent inciter particulier, collectivités et entreprises à mettre en œuvre des actions d’économie d’énergie. Ils doivent par la suite s’assurer de la réalisation effective des travaux et justifier auprès de l’Etat des actions d’économies d’énergie effectuées.

Pour aider les particuliers, 450 Points Rénovation Info Services, répartis sur l’ensemble du territoire, sont mis à disposition. Ils proposent une aide personnalisée pour les projets de rénovation énergétique et l’optimisation de leur financement. Pour les entreprises, les CEE sont de réelles opportunités pour améliorer le temps de retour sur leurs investissements en efficacité énergétique. Des études sont souvent nécessaires pour quantifier les économies potentielles. Pour les collectivités locales et les bailleurs sociaux, ils permettent de valoriser certaines interventions sur leur patrimoine et d’encourager l’efficacité énergétique au sein des territoires.

Des particuliers aux collectivités en passant par les entreprises, avec ce dispositif, tout le monde est gagnant et les consommations énergétiques sont réduites.

Quelques chiffres en lien avec les CEE :

  • 1 million de chaudières individuelles, 480 000 appareils de chauffage au bois et les chaudières collectives de 400 000 appartements ont été installés entre janvier 2011 et août 2014 en mobilisant des CEE (Source : Direction générale de l’énergie et du climat)
  • 75% des ménages ayant bénéficié de la prime CEE estiment qu’elle leur a permis soit d’avancer le démarrage de leur travaux, soit de choisir des travaux plus performants, soit de les confier à un professionnel plutôt que de les réaliser eux-mêmes (Source : enquête ADEME sur la deuxième période du dispositif (2011-2014), réalisée auprès de 4 400 ménages)
  • Depuis le lancement du dispositif CEE, l’installation de chaudières à condensationest l’opération standardisée qui a engendré le plus de kWh cumac. Cependant, sur la seule année 2014, c’est désormais l’isolation de combles ou de toitures qui arrive en tête des actions réalisées (11% des CEE attribués pour des opérations standardisées), juste devant l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur (10% chacune)

 

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