Certificats d’économies d’énergie : solde des comptes de la 2e période
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Entre le début du dispositif des CEE en juillet 2006 et le 31 mars 2015, un total de 10 451 décisions a été délivré à 1 317 bénéficiaires, pour un volume de 690,2 TWh cumac, indique le dernier bilan du ministère de l’Énergie.
Par rapport au précédent relevé arrêté au 31 janvier 2015, un volume de 55,3 TWhcumac a été délivré sur les mois de février et mars, assurément un record. Ce volume s’explique par le solde des comptes de la 2e période des CEE (1er janvier 2011 au 31 décembre 2014). Jeudi 30 avril, le teneur du registre national des certificats d’économies d’énergie transmettra à la DGEC un état du compte de chaque obligé. À partir de là, deux possibilités.
1/ Si le volume de CEE détenu sur le compte permet à l’obligé de satisfaire à son obligation, la DGEC demandera au teneur du registre national de procéder à l’annulation d’un volume de CEE égal à l’obligation d’économies d’énergie, en commençant par les certificats les plus anciennement émis (...)
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© MEDDE. Répartition par secteur des opérations d'économies d'énergie
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