Certificats d’économie d’énergie : des solutions simples pour sortir de l’impasse

Avec une division par deux de leur valeur en moins de deux ans, le marché des Certificats d'économie d'énergie (CEE), mis notamment à disposition des collectivités locales pour mener leurs politiques en faveur de la transition énergétique, est au plus bas. Anecdotique ? Sûrement pas : ce sont ainsi près de 500 millions d'euros d'investissement dans l'efficacité énergétique qui se perdent chaque année.

Le 8 juin 2015, le Ministère de l'écologie tirait enfin la sonnette d'alarme : grâce à leur stock accumulé, les fournisseurs d'énergie ont réalisé en moins de six mois plus de la moitié (56 %) des économies d'énergie qu'ils avaient à faire en trois ans. A ce rythme, ils devraient dépasser leur objectif dès mars 2016 avec près de deux ans d'avance. Un manque d'ambition mal venu pour le gouvernement à la veille du sommet Paris-Climat 2015 (COP 21)...

Ces faits donnent finalement raison au CLER et ses partenaires qui n'ont pas cessé de mettre les pouvoirs publics en garde. Dès le mois de mai 2013, nous exprimions des doutes sur le volume-cible annoncé à l'époque. 660 TWh cumac : trop facile à atteindre et très inférieur aux engagements européens de la France. Notre proposition de le fixer à 1275 TWh cumac pour la période 2015 - 2017 avait alors été balayée d'un revers de la main. « Irréaliste », selon les énergéticiens. Pourtant ce chiffre, loin de représenter une surenchère, était la simple traduction de l'objectif inscrit dans la loi Grenelle 1* d'une réduction annuelle de 1,5 % de notre consommation d'énergie.

Des objectifs minimalistes

Quelques mois plus tard, nous avons dénoncé l'existence révélée par la Direction générale de l'énergie et du climat, d'un « stock » de CEE dormant dans les cartons des fournisseurs d'énergie et couvrant déjà plus de 30 % de leur obligation. A cela s'ajoutaient des « erreurs de calcul » aboutissant à retirer encore 15 % de la valeur officielle. Ainsi, pour tenter de répondre aux objectifs minimalistes du ministère, le volume-cible annoncé n'aurait pas dû être de 660 mais de plus de 1000 TWh cumac : c'est d'ailleurs ce que proposait l'amendement du CLER porté en octobre 2014 au sein du Conseil supérieur de l'énergie. Une amendement aussitôt déposé, aussitôt décrié par les fournisseurs d'énergie qui obtenaient son rejet.

Réagissant à cette action de lobbying réussie, le CLER et une trentaine d'autres acteurs impliqués dans le processus, ont publié une lettre ouverte défendant un objectif minimum de 900 TWh cumac. Elle n'a pas suscité de réactions ni de réponses. A court d'option, le CLER, associé à France-Nature-Environnement, a fini par déposer en mars 2015 une plainte auprès de la Commission européenne dans le but de susciter enfin une réaction face au manque d'ambition de la France en matière d'efficacité énergétique.

Stimuler l'industrie de l'efficacité énergétique

Aujourd'hui, la dégringolade du prix des CEE est un très mauvais signal envoyé aux opérateurs qui perdent la capacité de financer leurs projets d'économie d'énergie lancés sur le long terme. L'objectif supérieur à 1 000 TWh cumac proposé par le CLER de longue date est pourtant parfaitement atteignable ! Il aurait pu stimuler une industrie de l'efficacité énergétique qui peine à trouver ses marques. Mais il n'est pas trop tard : les décisions à prendre ne sont ni compliquées, ni risquées. Il est possible de :

• relever immédiatement l'objectif de la période en cours à 1 275 TWh cumac afin d'être conforme à la Directive européenne de 2012 sur l'efficacité énergétique
• annoncer dès à présent le niveau d'ambition de la période 2018-2020 qui doit être dans tous les cas supérieur au plancher européen de 1275 TWh cumac sur trois ans
• revoir les fiches-actions surévaluées ou obsolètes, notamment celle portant sur le remplacement des chaudières à gaz conduisant à un bonus injustifié de 120 TWh cumac
• préciser rapidement les modalités d'application de la nouvelle obligation portant sur la précarité énergétique afin de la mettre en œuvre dès que possible.

Au-delà des aspects quantitatifs, il est urgent de simplifier le dispositif pour le rendre lisible et transparent, et de s'assurer qu'il ne fait pas que financer des travaux déjà décidés, comme on peut le craindre pour un certain nombre d'opérations éligibles. Ainsi, la longue liste à la Prévert des fiches-actions, incompréhensible par la plupart des ménages, peut faire douter de l'efficacité du système - l'effet d'aubaine prenant le pas sur l'effet déclencheur, seule raison d'être du dispositif.

Pour contribuer d'avantage à des rénovations globales, les CEE pourraient contribuer à alimenter un fonds dédié au financement de la rénovation énergétique des logements. La remise à niveau du volume-cible des CEE pourrait permettre l'amorçage d'un tel fonds et en garantir la pérennité.

* La loi Grenelle 1 indique que la France prendra sa part dans l'objectif de 20 % d'économie d'énergie fixé au niveau européen, et qui correspond à environ -1,5 % de consommation d'énergie par an. La directive efficacité énergétique adoptée par la suite indique que les Etats-membres doivent mettre en place un dispositif du type CEE qui permette au moins 1,5 % d'économie d'énergie par an.