Bâtiments énergivores : Une obligation de rénovation d’ici à 2020

Le Sénat qui examine le projet de loi sur la transition énergétique a approuvé l’obligation de rénovation des bâtiments privés résidentiels les plus énergivores. Ainsi, les bâtiments dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an, devront être rénovés avant 2020, alors que le texte initial fixait cette date à 2030.

De plus, à partir de 2030, en fonction de la performance énergétique du logement avant toute vente, l’obligation de rénovation sera imposée.

Le Sénat a également adopté la possibilité de dérogation aux règles d’urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments, et voté un amendement qui encourage le recours aux matériaux bio-sourcés lors de la rénovation de bâtiments et de la construction de bâtiments neufs.

Il a aussi précisé les cas autorisés de dérogation à l’obligation de mise en place d’installation permettant d’individualiser les frais de chaleur et d’eau chaude consommées dans un immeuble, revenant sur une disposition de leur commission des Affaires économiques qui en exemptait les logements sociaux.

Pour finir, il a élevé la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030. Un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2030 a également été inscrit.

Les suites du projet de loi sur la transition énergétique :

Ce projet de loi devrait faire l’objet d’un vote solennel le 3 mars prochain. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture par chambre), il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) pour trouver une version commune. En cas d’échec, l’Assemblée, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.

Article rédigé par ALTEREA

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