Autoconsommation : une ordonnance et un premier appel d’offres
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Depuis le 18 juillet, et durant six semaines, les deux tiers de la piste 4 de l’aéroport d’Orly, au sud de Paris, font l’objet d’une rénovation d’envergure. Sur une longueur de 2 400 mètres environ – sur les 3 650 mètres que compte la piste –, la couche de revêtement en enrobés est rabotée avant d’être remplacée par une couche flambant neuve. Une opération nécessaire tous les 8 à 10 ans.
Alors que le déploiement des petites installations renouvelables était porté depuis 2006 quasi intégralement par les tarifs d’achat, le développement d’offres commerciales en autoconsommation s’accélère. L’article 119 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a donc habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures destinées à faciliter le développement de l’autoconsommation.
Présenté en Conseil des ministres du 27 juillet par Ségolène Royal, le projet d’ordonnance, qui introduit la notion d’autoconsommation collective, prévoit la définition des opérations d’autoconsommation, qui consistent dans le fait, pour un producteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation, mais aussi plus largement pour un groupe de producteurs et de consommateurs de consommer eux-mêmes tout ou partie de l’électricité qu’ils produisent. Le projet inscrit également l’obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d’autoconsommation et crée une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation pour tenir compte des réductions de coûts d’utilisation des réseaux que peuvent apporter ces opérations. Ce tarif sera élaboré par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Par ailleurs, il instaure pour les installations de petite taille en autoconsommation avec injection du surplus une dérogation à l’obligation d’être rattachées à un périmètre d’équilibre, le surplus de production pouvant être affecté à titre gratuit aux pertes réseau, afin de faciliter la réalisation de projets.
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© Ministère de l'environnement - Autoproduction et autoconsommation
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