Agence Qualité Construction : la modernisation d’urgence d’un organisme de prévention sous influence
L’Agence Qualité Construction (AQC) est une association loi 1901, mise en place par la loi de 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta », relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Au travers de ses trois activités principales – observation, prévention, communication –, l’AQC gère un dispositif d’alerte lui permettant d’identifier des désordres sériels à partir des remontées d’information sur les sinistres gérés par les assurances. Ainsi, le but de l’AQC est de promouvoir toute action permettant d’éviter sur long terme les malfaçons ainsi que de réduire le nombre et la gravité des désordres.
L’AQC est financée par les professions de la construction, dans le cadre d’une convention quinquennale entre 38 membres : organisations professionnelles, Etat (Ministères du Logement et de l’Ecologie/Energie) et autres agences publiques. Plus précisément, les acteurs s’engagent à une contribution volontaire collectée par les assureurs, ce qui fait un budget annuel aux alentours de 2,5 millions d’euros.
Le rôle de l’AQC est souvent méconnu et malgré tout central. En effet, les deux commissions qu’elle regroupe, la Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) et la Commission Prévention Construction (CPC), jouent un rôle prépondérant dans le secteur du BTP, notamment la première. Et pas que de manière positive…
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